Question n°126
Indicateurs environnementaux
, lePourquoi l'indicateur environnemental retenu pour les scénarios RTE est-il le kg CO2 ? Pourquoi ne pas également prendre en compte l'impact environnemental au sens large (recyclage, émissions radioactives...) ? Cela permettrait d'avoir un débat plus riche et d'éviter l'opacité sur ces sujets sensibles.
Les scénarios étudiés par RTE s’inscrivent dans le cadre des missions qui lui ont été assignées par le législateur. En application du code de l’énergie (L.141-8), RTE établit chaque année un bilan prévisionnel pluriannuel évaluant le système électrique au regard du critère de défaillance.
Dans ses différents scénarios, RTE a proposé un certain nombre d’indicateurs parmi lesquels celui du niveau des émissions de gaz à effets de serre du secteur de la production électrique qui ne permet pas de prendre en compte l’ensemble des impacts environnementaux comme vous le soulignez.
Néanmoins, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie prend en compte d’autres éléments que les émissions de gaz à effet de serre : les enjeux environnementaux, mais aussi sociaux, économiques. L’évaluation environnementale stratégique de la programmation pluriannuelle de l’énergie rendra compte de ces enjeux. L’évaluation environnementale stratégique de la première programmation pluriannuelle de l’énergie est disponible :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
A noter également que le sujet des déchets radioactif fait l’objet d’un plan dédié : le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.