Question n°528
Interdire le remplacement des éoliennes
, leAvec le recul, on s’aperçoit de nos jours que les conséquences de l’activité et le comportement de l’Homme sur la nature remonte notamment au remembrement des terres agricoles dans les années 60. Dès lors, on s’est retrouvés face à des plaines mornes et mortes de cultures intensives où des hectares de forêt, des haies bocagères, des murets bâtis par les anciens ont été détruits sans vergogne. On s’étonne après qu’il n’y ait plus d’animaux ou oiseaux dans ces plaines. Comment expliquer face à ces constatations qu’on continue le saccage en implantant des éoliennes de plus en plus hautes qui laisseront des milliers de tonnes de béton armé à jamais enfouis dans les sols. Si elles sont remplacées par des éoliennes encore plus hautes, elles seront implantées dans un autre terrain, pas sur les anciennes fondations. Donc encore plus de terrains détruits. N'y aura-t-il jamais de fin ? Merci pour vos réponses à mes questions.
Une installation éolienne en fin de vie peut être renouvelée (« repowering ») afin de remplacer les anciennes éoliennes par de nouvelles machines. En tout état de cause, le choix du renouvellement d’une installation en fin de vie appartient à l’exploitant et il devra d’un respect des réglementations applicables aux nouvelles installations.
Aujourd’hui les projets de renouvellement ne prévoient pas de réutilisation des mats ou des fondations qui ont été initialement dimensionnés pour une exploitation sur une durée de 15 à 20 ans et qui ne pourraient donc pas supporter une seconde exploitation. La taille des machines pourrait également évoluer. Lors du démantèlement, après l’arasement des fondations initiales prévu par la réglementation et en cas de renouvellement du parc, les nouvelles éoliennes sont installées à proximité des anciennes. L’usage de machines plus grandes imposera un écart plus important entre elles. Les mâts, lorsqu’ils sont en acier, peuvent eux être entièrement recyclés. Le renouvellement des parcs se traduira donc par un démantèlement préalable de l’installation actuelle.
Les opérations de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont fixées par un arrêté ministériel (arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent). Cet arrêté impose le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que des câbles, il prévoit également l’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation, sur une profondeur minimale de 1 mètre dans le cas de terres agricoles, ainsi que la remise en état des aires de grutage et des chemins d'accès sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite conserver ces aires et/ou chemins.
Concernant la profondeur d’excavation des fondations, il convient de noter qu’il est possible au propriétaire du terrain, dans le cadre de la location de son terrain à l’exploitant éolien, de fixer dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation.
En matière de recyclage, les déchets issus du démantèlement des installations de production d’énergie renouvelable sont soumis au cadre général de gestion des déchets. Celui-ci prévoit que quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre :
- la préparation en vue de la réutilisation,
- le recyclage,
- toute autre valorisation,
- l’élimination, qui est la solution à éviter dans la mesure du possible.
Ainsi, les acheteurs de matériels s’acquittent d’une éco-participation, qui finance la récupération et le recyclage des matériaux.