L’Ademe entre au capital d’entreprises privées !

La LTECV adoptée en 2015, puis le plan climat annoncé en 2017 fixent un cadre ambitieux en matière de transition énergétique afin de remplir les engagements pris par la France dans le cadre de l’accord de Paris, à savoir limiter l’élévation de température moyenne à 2°C maximum. La France s’est ainsi dotée de différents outils dont la stratégie nationale bas carbone, actuellement en cours de révision, qui donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable, se traduisant par une réduction de 75% d’émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France d’ici à 2050.

Ce changement de paradigme va nécessiter une réduction substantielle de la consommation d’énergie accompagnée d’une transition énergétique de rupture permettant d’atteindre la neutralité carbone, notamment par la sortie des énergies fossiles.

Pour ce faire, un soutien pérenne de la R&D tout au long de la chaine d’innovation dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie et de la mobilité durable reste un élément incontournable.

Dans ce contexte, l’effort de financement public de la recherche réalisé par la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (EnR, Efficacité énergétique, capture et usage du carbone, stockage et réseaux) a été de l’ordre de 440 M€ ces dernières années, selon la nomenclature proposée par l’Agence internationale de l’énergie, soit un peu plus de 40 % des dépenses de recherche réalisées par la France dans le domaine de l’énergie.

Projets financés par l’ADEME dans le cadre du PIA

Parallèlement au financement des organismes de recherche, l’Etat soutient des actions de R&D principalement via le programme « Investissements d’avenir » (PIA).

Ce programme ambitionne d’agir en catalyseur de la croissance verte en co-finançant des projets innovants de toutes tailles pour faire émerger, structurer et développer les filières industrielles de demain ou accompagner l’émergence de nouveaux marchés. Les projets soutenus, souvent dans le cadre de consortiums d’entreprises ou en partenariat, doivent permettre d’ouvrir la voie à de nouveaux modèles économiques tout en étant des opportunités pour la croissance et la création d’emplois sur le territoire national.

Dans ce cadre, l’ADEME a opéré, entre 2010 et 2017, les actions des deux premiers volets du PIA : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et  « Véhicules et transports du futur », couvrant de multiples thématiques se répartissant en quatre grands volets :

• la production d’énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents ;
• l’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture et la chimie du végétal ;
• l’économie circulaire et les déchets ;
• les transports dans toutes ses composantes et la mobilité.

Différents outils de financement ont été mis en œuvre, appels à projets pour démonstrateurs, initiative PME et interventions en fonds propres, permettant de financer, au travers de 85 appels à projets, 745 projets pour un montant global d’aides de 2,5 Md€ (budget global des projets : 7,22 Md€).

Description courte

Crédit

Chiffres issus du bilan 2010-2017 programme d’investissements d’avenir publié par l’Ademe en décembre 2017.

Dans la continuité des PIA 1&2, l’Ademe est opérateur de plusieurs actions dans le cadre du troisième volet du PIA (démarré en 2017), pour un montant total de 1 Md€ :

• « démonstrateurs territoriaux et d’innovation de grande ambition », avec 400 M€ de fonds propres et 300 M€ d’aides d’Etat (la CDC est également opérateur avec des crédits séparés sur le volet territorial). Cette action constitue pour l’Ademe la suite des actions PIA1&2 pour le soutien aux « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ;
• « concours d’innovation » dédiés aux PME, avec 150 M€ d’aides d’Etat (la BPI est également opérateur avec 150 M€, qui doivent aussi couvrir le volet territorial) ;
• soutien aux « écosystèmes d’innovation » dans le domaine de la mobilité durable, avec 150 M€ d’aides d’Etat.

Les interventions en fonds propres

Le soutien en fonds propres a pour objectif d'accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements. Ces fonds propres doivent permettre d'investir dans des projets d'infrastructures innovantes tant en France qu'à l'export, aux côtés d'investisseurs privés afin de permettre le partage des risques technologiques inhérents au lancement de ce type d'opérations. Ces prises de participations ont pour ambition d'accélérer encore le déploiement des nouvelles technologies :

• en accompagnant les premières unités commerciales dont le bouclage du financement demeure complexe en raison d'un risque additionnel lié à la nouveauté de la technologie ou du service mis en œuvre ;
• en faisant la démonstration du caractère avisé de l'opération (dans les conditions d'intervention d'un investisseur avisé en conditions de marché tel que définies par la pratique décisionnelle de la Commission européenne), qui doit ensuite permettre un relais plein et entier par le marché.

Les thématiques d'intervention en fonds propres concernent toutes celles qui concourent à la décarbonation de l'économie. L'objectif est de soutenir la mise en œuvre sur les marchés mondiaux de solutions développées ou intégrées par des acteurs disposant d'activités industrielles ou d'ingénierie ou de recherche sur le territoire national.

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Réponse de l'ADEME en date du 15 juin :

L'ADEME a publié ce document en réponse aux critiques qui lui sont faites.