Question n°616
De l'importance de maitriser en France les filières industrielles de l'energie
, leLa protection de l'environnement doit passer en priorité par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux effets visibles et prévisibles scientifiquement. Les modes de production électrique tels que le nucléaire et l'hydroélectricité n'en produisent pas. Il ne faut donc pas réduire leur part mais au contraire l'augmenter. Une PPE devrait en conséquence être définie pour réduire en priorité la consommation des ressources fossiles émettrices de CO2 (chauffage, et transport routier qui tue chaque année 4000 personnes). Il est en conséquence illogique de vouloir déployer une PPE qui met en priorité une réduction de la part du nucléaire dans la production électrique, ressource par ailleurs sure, profitable, pourvoyeuse d'emploi, et non émettrice de gaz a effet de serre. Quelle politique durable et progressive de transformation du transport routier polluant et dangereux (4000 morts par an) vers un mode durable, qui devra également prouver qu'il est pourvoyeur d'emplois et de richesse ?
Dans la LTECV, le parlement a clairement affirmé que l’objectif de la transition énergétique est triple : maîtrise de la demande, lutte contre l’effet de serre et diversification du mix. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit mettre en musique les objectifs fixés par la loi.
La lutte contre les énergies fossiles est une priorité du gouvernement. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent cependant être choisies en prenant en compte l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices, et non pas uniquement les coûts rapportés à la tonne de CO2 économisée, le climat n’étant pas le seul enjeu en cause. En effet, comme inscrit dans la loi et le code de l’énergie, il est également nécessaire de maîtriser les consommations d’énergie, même lorsque celle-ci aura été totalement décarbonée, et de prendre en compte les enjeux d'acceptabilité des mesures.
La place de l’énergie nucléaire, le rythme de développement des énergies renouvelables et la baisse de leurs coûts, l’adaptabilité du système électrique français aux évolutions technologiques sont autant de questions structurantes qui doivent être discutées pendant ce débat public.
Comme vous l’évoquez, le fait que l’essentiel de la production d’électricité provienne de centrales nucléaires contribue à placer la France parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité. Le développement des énergies renouvelables doit ainsi être apprécié au regard de la diversification du système électrique. La diversification du mix électrique a en effet vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016.
Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements, dont l'impact sur l'équilibre du système électrique est susceptible de diminuer à la mesure de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.
Concernant la mobilité, c’est en effet un enjeu très important. D’après le bilan énergétique de la France pour l’année 2016, les consommations énergétiques finales du secteur des transports s’élèvent à 509 TWh. Le mode routier représente 94 % de cette consommation, et parmi les consommations énergétiques du transport routier, 60 % sont destinées au transport de voyageurs et 40 % au transport de marchandises.
Les mesures mises en œuvre pour réduire les émissions de CO2 des transports visent principalement à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs du transport routier, à encourager le développement des véhicules à faibles émissions, à favoriser le développement des biocarburants et autres carburants alternatifs, et à soutenir le report modal. Celles-ci sont détaillées dans le dossier du maître d’ouvrage (p.37 à 42)
Les Assises de la mobilité ont été organisées de septembre à décembre 2017 afin de préparer les grands choix politiques ainsi qu’une prochaine loi d’orientation des mobilités. Un des ateliers de ces Assises traitait spécifiquement de la mobilité propre. Ces débats permettront de retenir des orientations politiques pour accélérer la réduction des nuisances liées au transport sans empêcher la mobilité des Français[1].