Question n°596
Lutte contre les GES - A quand des mesures contraignantes pour l'industrie automobile ?
, leAfin de commencer véritablement à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre qui continuent d'augmenter en France, est-il prévu d'enrichir la nouvelle PPE en préparation (et la loi) avec des objectifs spécifiques, quantitatifs et coercitifs ciblant l'industrie automobile nationale et les véhicules importés ?
Je ne parle pas de primes sur l'achat de modèles vertueux, mais bien de mesures contraignantes s'appliquant aux constructeurs.
Exemples de mesures à caractère obligatoire à acter dès 2018 pour application d'ici à 2025 au plus tard : poids maximal à respecter par nombre de places dans le véhicule ; production/importation de véhicules tout électrique à hauteur de 50% minimum de la production/importation totale d'un constructeur donné, le reste devant être composé exclusivement de véhicules hybrides ; sur le plan environnemental au sens large, hors GES, quota minimal ambitieux (jalons planifiés à 50%, 75%, 100%) de matériaux recyclés et de matières premières minérales provenant d'acteurs miniers reconnus comme responsables (par exemple membres de l'ICMM) utilisés dans la fabrication des véhicules.
De telles mesures chiffrées à court et moyen termes seront-elles inscrites dans les propositions d'évolution de la loi et de la PPE qui seront soumises aux parlementaires ?
Du 19 septembre au 13 décembre 2017, le gouvernement a organisé les Assises de la mobilité, démarche ouverte et contributive, associant largement les citoyens, les acteurs de la mobilité, les entreprises, les experts, les élus, les territoires, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les syndicats. Les assises de la mobilité ont notamment permis de travailler sur six thèmes correspondant aux grands défis à relever :
- environnement : des mobilités plus propres ;
- numérique : des mobilités plus connectées ;
- fractures sociales et territoriales : des mobilités plus solidaires ;
- cohérence et complémentarité des modes : des mobilités plus intermodales
- sécurité et sûreté : des mobilités plus sûres ;
- gouvernance et financement : des mobilités plus soutenables.
Les synthèses de ces travaux sont disponibles sur : https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/
Les assises ont été consacrées aux mobilités des voyageurs et à la logistique de proximité, mais des démarches de concertation complémentaires ont été engagées à l’automne 2017, notamment au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en charge d’étudier les financements des grands projets – axes interurbains, nœuds ferroviaires et routiers, grandes infrastructures pour le fret – et émettre des recommandations pour la loi de programmation des infrastructures.
En s’appuyant sur ces travaux, le gouvernement a préparé une loi d’orientation des mobilités et la stratégie de développement de la mobilité propre, partie annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Oui, il va y avoir des objectifs chiffrés et des mesures dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie nationale bas carbone organise le passage à une mobilité totalement décarbonée à l’horizon 2050.