Mobilité douce

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Comme vous l’évoquez, le secteur des transports génère des accidents et a un impact sur la qualité de l’air. Il est aussi le premier secteur consommateur de produits pétroliers, avec près des trois quarts de la consommation finale énergétique de produits pétroliers, ce qui impacte fortement les émissions de gaz à effet de serre.

Les modes alternatifs au transport routier ne représentent qu’une faible part du transport, notamment pour le transport des marchandises. Concernant plus particulièrement les mobilités douces que vous abordez dans votre question, des politiques incitatives en faveur de la pratique du vélo ont déjà été mises en place au niveau national comme au niveau local, et constituent un levier intéressant pour la réduction de la pollution atmosphérique en milieu urbain.

Des incitations fortes ont également été mises en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports ainsi que pour améliorer la sécurité routière avec l’abaissement de la limitation de vitesses de 90 à 80 km/h sur l’ensemble des routes nationales et départementales à chaussées uniques bidirectionnelles.

L’ensemble de ces mesures, couplées avec les progrès technologiques réalisés sur les motorisations des véhicules, a permis des résultats significatifs. Entre les années 2000 et 2015 et d’après les chiffres de la Commission des Comptes des Transports de la Nation :

• le nombre de tués sur les routes a diminué de 58 %,
• les émissions routières de gaz à effet de serre ont diminué de 3 %,
• les émissions routières de particules fines (PM2,5) ont diminué de 57 %,
• les émissions routières d’oxyde d’azote ont diminué de 49 %,
• les émissions routières de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) ont diminué de 87 %,
• les émissions routières de souffre ont diminué de 96 %.

Des progrès supplémentaires pourront être obtenus au fur et à mesure du renouvellement du parc de véhicules, du développement des technologies d’automatisation de la conduite et de la diffusion progressive des carburants alternatifs (électricité, gaz naturel, hydrogène).

Plus globalement, l’État a élaboré et mis en œuvre une stratégie de développement de la mobilité propre, qui est une déclinaison, pour le secteur des transports, de la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. À titre d’exemple, c’est dans le cadre de cette stratégie qu’a été mis en œuvre le cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs (CANCA) publié en 2017, quivise à développer les infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs et définit des objectifs nationaux en matière de points de recharge électrique ouverts au public pour les véhicules routiers, de points de ravitaillement ouverts au public en GNV pour le transport routier et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié pour les navires, de points de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules routiers.

Les Assises de la mobilité ont été organisées de septembre à décembre 2017 afin de préparer les grands choix politiques ainsi qu’une prochaine loi d’orientation des mobilités. Un des ateliers de ces Assises traitait spécifiquement de la mobilité propre. Ces débats permettront de retenir des orientations politiques pour accélérer la réduction des nuisances liées au transport sans empêcher la mobilité des Français.