Question n°3
La prise en compte des avis citoyens dans l'orientation de la politique de l'énergie
, leJ'ai un peu de mal à voir comment va être prise en compte les avis et la contribution des citoyens dans les choix qui seront faits suite à ce débat. S'il n'y a pas de référendum derrière ce débat, je ne vois pas en quoi le citoyen peut se sentir entendu. Comme dans le débat sur le climat seules les associations et les grandes organisations ou entreprises seront entendues. De plus seules les opinions extrêmes risquent d'être exprimées sans avancées majeures. Comment est prise en compte de manière transparente les avis et propositions du citoyen lambda ?
Réponse de la CPDP :
Chère Madame,
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat. C'est un point important que vous soulevez là et il relève exactement des missions confiées à la CNDP, dont la devise est « vous donner la parole et la faire entendre ». Ce « faire entendre » que vous évoquez est en effet un pilier essentiel de la participation du public aux décisions du maître d'ouvrage. Pour la première fois, un débat public est organisé autour d'un programme, et pas seulement d'un projet. Le sujet de la révision de la PPE est vaste et complexe, et la CPDP attend de ce débat de très nombreuses remontées. Elle présentera, dans les deux mois qui suivront la fin du débat, un compte-rendu et un bilan qui seront rendus publics. Le maître d'ouvrage (le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) aura alors trois mois, conformément à la loi, pour prendre en compte les avis du public et faire savoir comment il compte les intégrer dans le document final de la PPE qui doit être rendu pour la fin 2018.
En parallèle aux divers rendez-vous qui vont se dérouler çà et là sur le territoire national, un groupe constitué par tirage au sort de 400 citoyens (le G400) va suivre le débat, recevoir des informations et s'associer aux échanges. Il se réunira fin juin au cours d'une cession de discussion et rendra ses conclusions sous forme d'un vote.
Par ailleurs, parmi les grands principes qui régissent le débat public, celui de l'argumentation exige de chaque participant rigueur et position constructive : toutes les opinions, même les plus extrêmes comme vous le soulignez, peuvent être exprimées et entendues, mais elles doivent l'être avec rationalité et dans une attitude qui favorise l'enrichissement du sujet débattu.
Enfin, le maître d'ouvrage s'exprimera également en réponse à votre question sur la manière dont il envisage, au terme du débat, d'intégrer les avis du public dans la rédaction de la nouvelle PPE.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation.
Complément de réponse du maître d'ouvrage fourni le 5 avril 2018 :
Pour le gouvernement, l’objectif de ce débat est d’écouter la parole des citoyens pour un certain nombre de questions qui le concernent directement, comme :
- Qu’est-ce qui pourrait le convaincre ou l’inciter à réduire sa consommation d’énergie ?
- Que pense-t-il des différentes filières de production d’énergie renouvelable et quelle est l’importance relative qu’il accorde à chacune ?
- Quel risque de coupure de gaz ou d’électricité est-il prêt à accepter pour payer moins cher son énergie ?
Il n’y a pas un citoyen mais des citoyens, qui vont s’exprimer dans la diversité de leurs avis. Le gouvernement suit le débat public avec grand intérêt. Il intègrera dès la première rédaction de la PPE des éléments qui en ressortiront. La synthèse du débat public arrivera assez tardivement mais le gouvernement prendra en compte les apports du débat au fur et à mesure des 3 mois pendant lesquels il va se tenir.
Au deuxième semestre 2018, des consultations vont être organisées sur un texte de Programmation pluriannuelle de l’énergie finalisé. Le public aura alors l’occasion de s’exprimer à nouveau.