Question n°56
Ne pas oubliez les combustibles fossiles et présenter un bilan des 10 ans de développement des ElRi
, leCe DMO est bien rédigé, de lecture facile et sa rédaction est plutôt neutre. Il faut s’en féliciter. Cependant il est fermé parce qu’il présente comme allant de soi les objectifs de la LTECV. A quoi bon demander l’avis du public dans ces conditions ? PPE signifie programmation pluriannuelle de l’énergie, et non de l’électricité. L’électricité représentant environ 25 % de notre énergie finale, il conviendrait donc que 75 % de la discussion soit consacrée au 75 % restant, c‘est-à-dire pour l’essentiel les combustibles fossiles. Il faut éviter à tout prix, comme dans le débat de 2011, de se retrouver encore avec un affrontement entre renouvelables et nucléaire. Or le DMO est d’ores et déjà biaisé dans cette direction en ne leur consacrant que quelques lignes. C’est circulez, il n’y a aucun problème qui se pose dans ce domaine, et cela ne mérite pas un débat, alors que c’est peut-être le débat le plus essentiel à avoir pour une PPE. Il faudrait que les participants disposent des données essentielles concernant les combustibles fossiles en France, et que le DMO prépare les participants à se poser les questions d‘avenir en ce qui les concerne : limites des productions mondiales et européennes, limites des importations françaises et européennes, émissions futures de CO2, comment les remplacer etc… Je demande donc qu’un volet important du débat leur soit consacré, et que les informations préalables nécessaires à la réflexion des participants soient fournies par les organisateurs. Ne pas le faire, c’est s’exposer à une PPE aux ¾ bancale dès le départ, et un débat de café du commerce, dont les conclusions seront remises en question presqu’immédiatement à l’occasion de la première crise pétrolière, gazière ou charbonnière.
D’autre part, ce DMO semble vouloir, en ce qui concerne l’électricité, orienter le débat principalement vers la valorisation des électricités renouvelables intermittentes (ElRi). Un minimum serait donc de fournir, au moins dans une annexe, des éléments chiffrés permettant de mesurer les résultats déjà obtenus en dix ans au regard des objectifs affichés, comme les diminutions des émissions de CO2 qu’elles ont permis d’éviter par rapport à ce qu’il faudrait faire, les augmentations de prix de l’électricité pour les ménages qu’elles ont entraîné, le bilan réel de leur effet sur l’emploi (création-destruction), leur capacité réelle de diminution de notre puissance totale de réacteurs nucléaires etc…, le montant des sommes réellement dépensées par l’Etat, les collectivités , et les consommateurs pour les soutenir, et la part que cela représente dans les subventions accordées à l’ensemble des énergies, le bilan environnemental (surfaces rendues inhabitables ou concédées par l’Etat, conflits d’usages et d’intérêts etc,nuisances pour les riverains…)
Monsieur,
nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au débat. De nombreux sujets vont être abordés au cours du débat, dépassant largement l'affrontement nucléaire/énergies renouvelables que vous évoquez. Il n'est qu'à visiter le forum de discussion en place sur ce site pour constater que les participants au débat se passionnent pour des sujets divers et variés et expriment des positions, des opinions et des points de vue aussi pluriels qu'argumentés.
Concernant les combustibles fossiles, des ateliers d'information/controverse seront consacrés prochainement aux énergies fossiles (en particulier le gaz et le pétrole) et aux différents enjeux de ces filières. Vous trouverez l'intégralité de ces ateliers sur le site du débat dès leur mise en ligne. Par ailleurs, nous attendons un certain nombre de cahiers d'acteurs et de contributions, qui aborderont, en fonction de leurs auteurs, les questions que vous souhaitez voir traiter.
Enfin, pour ce qui est des éléments chiffrés que vous mentionnez, nous allons transmettre votre question au MO, qui se chargera de vous répondre.
La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation.
Complément de réponse apporté par la maîtrise d'ouvrage le 20/04/2018 :
Nous vous remercions pour votre appréciation de la qualité du dossier du maître d’ouvrage.
La France porte des objectifs ambitieux en termes de réduction des gaz à effets de serre et de réduction de la consommation d’énergie fossile d’une part, et d’augmentation de la part d’énergies renouvelables. Ces objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique sont les suivants :
En 2020 :
- 20 % d’émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux émissions de 1990) ;
- 23 % de la consommation d’énergie d’origine renouvelable.
En 2030 :
- - 40 % d’émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) ;
- - 20 % de consommation d’énergie finale (par rapport à 2012) ;
- - 30 % de consommation d’énergie fossile primaire (par rapport à 2012) ;
En 2050 :
- - 50 % de consommation d’énergie finale (par rapport à 2012) ;
- -75 % d’émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990)
La programmation pluriannuelle doit décliner l’ensemble de ces objectifs qui ne se limitent pas à seul vecteur électrique. Aucun sujet de la Programmation pluriannuelle de l’énergie n’est écarté du débat public.
Au niveau des énergies renouvelables électriques, vous trouverez en annexe du Dossier du maître d’ouvrage, à la page 141, des données statistiques relatives à la production d’énergie renouvelables et l’ensemble des données de base sur le site suivant : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/966.html
En outre, il est prévu que la PPE fasse l’objet d’une étude d’impact qui évaluera notamment l'impact économique, social et environnemental de la programmation, ainsi que son impact sur la soutenabilité des finances publiques, sur les modalités de développement des réseaux et sur les prix de l'énergie pour toutes les catégories de consommateurs, en particulier sur la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence internationale.
Enfin, la loi prévoit qu’un rapport au Parlement soit établi dans les six mois précédant l'échéance d'une période de la programmation pluriannuelle de l'énergie afin de faire le point sur l’atteinte des objectifs de la politique énergétique et les résultats obtenus.