Question n°84
Micro centrales hydoélectriques
, leBonjour, Notre pays a la chance d'être richement pourvu en cours d'eau divers et variés. A l'heure où nous nous sommes engagés dans le développement des ENR, j'ai l'impression que rien n'est fait en faveur l’énergie hydroélectrique qui est pilotable, à contrario de l'éolienne ou de la photovoltaïque. Le développement de micro-centrales permettrait aussi de produire de l'énergie dans les zones touristiques sans effets sur les paysages et donc pour l'économie locale. Pouvez-vous nous dire quelle est la politique de la France sur ce plan ?
L'hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable, et est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. La production hydroélectrique peut connaître d'une année sur l'autre des variations importantes en raison de l'hydraulicité, mais la puissance installée en France métropolitaine continue de progresser : elle est actuellement à près de 25,5GW.
Le potentiel de développement additionnel de la filière est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l’environnement, mais il existe encore une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l'hydroélectricité.
La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée en 2016 a ainsi fixé un objectif d'augmentation de 500 à 750 MW de la puissance installée à l'horizon 2023. Une partie importante de cet objectif sera atteinte par la modernisation et l'optimisation des aménagements existants. La construction de nouvelles centrales est également nécessaire, en privilégiant l'équipement de barrages existants pour d'autres usages et les secteurs où les enjeux environnementaux sont moins sensibles. Cela inclut la petite hydroélectricité que vous mentionnez.
Les microcentrales ne sont néanmoins pas pilotables et auront une contribution limitée à l'atteinte des objectifs nationaux du fait des questions environnementales et économiques qu'elles peuvent soulever, même si elles gardent un intérêt en tant que source d'énergie renouvelable et décentralisées.
La petite hydroélectricité fait en conséquence l'objet d'un soutien au développement via l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixe les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, ainsi que via des appels d'offres périodiques lancés par le ministère de la transition écologique et solidaire.
ppe microcentrales, synthèse
ppe petite hydroélectricité, synthèse.
Priorité à la biodiversité.
Principe fondamental de protection et de non-régression de l'environnement en particulier des cours d'eau.
Priorité aux économies d'énergie (la meilleure énergie est celle qu'on ne gaspille pas).
L'hydroélectricité, technologie mature, n'a pas besoin de subvention.
La production d'électricité en été seulement n'est pas stratégique.
Financer à fonds publics perdus (CSPE) la construction d'usines ne pouvant produire qu'en été est contraire à l'intérêt public. (Mieux vaut financer les économies d'énergie).
La quasi totalité des cours d'eau étant aménagée,
ce qui resterait possible fournirait une quantité d'énergie extrêmement faible, à réserver aux cas de véritable utilité (zones non reliées au réseau).
Conditions à remplir pour un appel d'offres sérieux et respectueux :
1/ Exclusion de toute zone naturelle d'intérêt, quel que soit le critère ayant ou non valeur réglementaire (parc naturel, réserve, cours d'eau classé, corridor écologique, Rivière Sauvage, ZNIEFF, ZICO, présence d'une espèce protégée, etc)
2/ En préalable à tout projet, mise en place d'un dispositif d'évaluation de la pertinence et de l'acceptabilité du projet, indépendant des Préfets, incluant les associations de protection de la nature, sous contrôle de la Commission Nationale du Débat Public, et de l'AFB ayant droit de veto.
3/ Comme critère de classement pertinent, au lieu de la puissance installée, prendre la quantité d'énergie produite en période hivernale.
(c'est à dire, au lieu de choisir l'effet d'annonce, choisir l'utilité sociale).
4/ Déroulement de la procédure dans la clarté et la transparence, afin que la concurrence se joue au grand jour, avec un dossier de candidature accessible au public au lieu de l'opacité totale contraire au Code de l'Environnement comme aujourd'hui.