Question n°94
Chauffe-eau solaire
, leBonjour, Pourquoi la loi ne rendrait-elle pas obligatoire (comme dans certains pays) la mise en place de panneaux solaires adaptés pour le chauffage (ou le préchauffage) de l'eau chaude destinée aux usages sanitaires ? Dans un premier temps cette obligation concernerait les habitations neuves (en particulier les maisons individuelles). Ensuite elle pourrait être étendue aux habitations en rénovation où tout changement de dispositif de chauffage d'eau chaude sanitaire (y compris par résistance électrique) devrait s'accompagner de la pose d'un panneau individuel (ou collectif).
Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion.
Le solaire thermique est en effet l’une des technologies pour la production de chaleur renouvelable pour laquelle la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe des objectifs ambitieux. Il a été fixé un objectif de multiplication par 2 de la consommation de chaleur solaire d’ici 2018 et par 3 à 4,5 d’ici 2023 (par rapport à 2012). Le secteur du résidentiel individuel et collectif est en effet l’un des secteurs à enjeu pour cette filière.
Il existe d’ores et déjà une obligation pour les maisons neuves d’installer une quantité minimale d’énergie renouvelable (5 kWh/m²/an) via la réglementation thermique RT2012. Le libre choix des technologies est laissé pour remplir cette obligation (pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques, chauffe-eau thermodynamiques, solaire thermique ou encore appareils indépendants au bois…) Il importe en effet de tenir compte des spécificités d’implantation de chaque bâtiment. Le gouvernement met en avant dans la PPE le besoin de renforcer la réglementation thermique en imposant un minimum d’énergies renouvelables également dans les bâtiments collectifs et tertiaires. Cette obligation pourra conduire à développer les solutions du solaire thermique. Une réflexion sur une telle obligation dans les bâtiments lourdement rénovés pourra aussi être poursuivie.
Dans le dossier du maître d’ouvrage, pages 47 à 54, vous pourrez prendre connaissance des mesures mises en œuvre plus généralement pour réduire les émissions de CO2 du résidentiel / tertiaire, pour les constructions neuves (avec notamment le renforcement de la règlementation thermique) et pour les rénovations. Ces mesures concernent notamment la production d’eau chaude.