Question n°147
Coopératives de production d'électricité renouvelable
, leAlors qu'il existe en Allemagne plus de 1000 coopératives de production d'électricité renouvelable détenues par des particuliers et des agriculteurs, représentant environ 50% des renouvelables installées, pour quelles raisons en France les conditions imposées par l'Etat interdisent la création de telles structures ? Qui est le responsable de cet état de fait ?
Des coopératives de production d’électricité renouvelable existent en France. On peut citer, par exemple, Enercoop, HesbEnergie, Citoy’enR et SCIC ICEA, qui sont des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Les SCIC sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limité (SARL) définies par le Titre II ter de la Loi 47-1775, dont les sociétaires sont nécessairement multiples et comprennent au minimum trois catégories d’associés, associés, salariés, bénéficiaires ou contributeurs.
Selon l’ADEME, en France, il existe 165 projets explicitement participatifs qui comprennent notamment les projets des SCIC.