Question n°174
Déchets - Développement durable - ENRi
, leLa filière nucléaire est sommée (ce qui semble normal) de gérer correctement les déchets qu'elle génère, d'où la gestion par l'ANDRA de plusieurs exutoires adaptés au niveau d'activité et à la durée de vie des différents types de déchets nucléaires. Est-ce que la PPE inclut dans le déploiement et le coût des ENRi la récupération, le recyclage ou le stockage des déchets générés par les installations en fin de vie (après 20 ou 25 ans d’exploitation) ?
D’une manière générale, les déchets issus du démantèlement des installations de production d’énergie renouvelable sont soumis au cadre général de gestion des déchets. Celui-ci prévoit que quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre :
- la préparation en vue de la réutilisation ;
- le recyclage ;
- toute autre valorisation ;
- l’élimination, qui est la solution à éviter dans la mesure du possible.
Cette hiérarchie des modes de traitement a pour but d’encourager la valorisation des déchets et donc de diminuer l’utilisation de matières premières vierges.
Des filières de collecte et de recyclage se mettent ainsi en place sur les filières d’énergie renouvelable. Des opérateurs recyclent jusqu’à 95 % des panneaux photovoltaïques. En ce qui concerne l’éolien, la plupart des métaux (acier, fonte, cuivre, aluminium) ainsi que le béton sont recyclés. Les pales des éoliennes peuvent être valorisées sous forme de chaleur ou réutilisées pour faire du ciment. La quasi-totalité des batteries récupérées en France est traitée en France ou chez nos voisins européens. D’après l’ADEME, les batteries au plomb ou nickel cadmium ont un taux de recyclage de plus de 80 % et les autres technologies de 65 %.
En termes de financement, chaque projet éolien ou photovoltaïque doit constituer une garantie financière de démantèlement qui prend en compte le démontage, la remise en état des sites et les frais liés au retraitement.
Le transfert transfrontalier de déchets, c’est-à-dire l’exportation ou l’importation de déchets, est une activité très réglementée et encadrée par différents textes internationaux (Convention de Bâle) et européens (règlement n°1013/2006 du 14 juin 2006). Les entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, sont soumis à différentes obligations qui dépendent notamment :
- de la nature du déchet (dangereux ou non) ;
- du type de transfert (importation ou exportation) ;
- des pays concernés par le transfert (État membre de l’Union européenne, pays signataire de la Convention de Bâle, membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.) ;
- du type d’opération (valorisation ou élimination).
Cet encadrement a pour but d’assurer que la gestion des déchets pourra être réalisée dans de bonnes conditions dans les pays de destination.