Prise en compte des questions géologiques dans la transition énergétique

Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion pour la programmation pluriannuelle de l’énergie 2018.

Concernant les métaux rares :

L’accès à des ressources minérales primaires et secondaires à moindres coûts environnementaux, économique, techniques et sociaux est un réel enjeu. Cette question fait l’objet de nombreux travaux nationaux, européens et internationaux.

Prévu par l’article 69 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Plan Ressources pour la France propose des pistes d'actions pour réduire la dépendance de l'économie française vis-à-vis des ressources que vous évoquez (terres rares, métaux critiques) et pour maîtriser les impacts environnementaux associés à leur production et leur utilisation.

Ces pistes d'actions ciblent à la fois la demande (il s'agit de limiter son augmentation qui demeure néanmoins inéluctable à court et moyen terme) et l'offre pour mieux en maîtriser les impacts environnementaux et sociaux.

Du côté de l’offre, il s’agit en priorité de développer le recyclage de ces métaux. Le développement d'une offre nationale de métaux de recyclage permet de diminuer la dépendance aux importations d’une part, et de limiter les besoins en métaux primaires et les impacts environnementaux et sociaux associés. Afin de développer l’offre de métaux stratégiques (par exemple le lithium) issus de nos stocks de déchets[1], des travaux sont en cours dans le cadre du Comité des métaux stratégiques[2] (Comes). Ces travaux portent également sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises pour leur approvisionnement en métaux grâce à des stratégies industrielles tant techniques qu’économiques.

Néanmoins, le développement d'une offre de métaux de recyclage ne permettra pas de faire face aux besoins en terres rares et autres métaux nécessaires à la transition énergétique et également à de nombreux autres secteurs (numérique, santé, aéronautique, etc.). L’amélioration de la connaissance (quantification, implication, etc.) de ces besoins fait l’objet de travaux de recherche : le projet SURFER par exemple, vise à modéliser les besoins en matières nécessaires à la transition énergétique en fonction de différents scénarios[3].

Pour couvrir ces besoins, l'extraction et la production de métaux primaires resteront indispensables à court et à moyen terme. C'est pour cela que nous avons engagé des travaux (comme par exemple la réforme du code minier français) pour réduire les impacts environnementaux et sociaux associés à ces activités, qu'elles soient localisées sur le territoire national ou à l'étranger.

Concernant la mobilité : l’enjeu est en effet très important. D’après le bilan énergétique de la France pour l’année 2016, les consommations énergétiques finales du secteur des transports s’élèvent à 509 TWh. Le mode routier représente 94 % de cette consommation, et parmi les consommations énergétiques du transport routier, 60 % sont destinées au transport de voyageurs et 40 % au transport de marchandises.

Au-delà des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules que vous évoquez avec le véhicule électrique, les mesures déjà mises en œuvre visent à soutenir le report sur d’autres modes de transport, dont le vélo (voir p. 40 du dossier du maître d’ouvrage).

Les Assises de la mobilité ont été organisées de septembre à décembre 2017 afin de préparer les grands choix politiques ainsi qu’une prochaine loi d’orientation des mobilités. Un des ateliers de ces Assises traitait spécifiquement de la mobilité propre. Ces débats permettront de retenir des orientations politiques pour accélérer la réduction des nuisances liées au transport sans empêcher la mobilité des Français.