Transition énergétique : quel objectif ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015, puis le plan climat annoncé en 2017 fixent un cadre ambitieux en matière de transition énergétique afin de remplir les engagements pris par la France dans le cadre de l’accord de Paris, à savoir limiter l’élévation de température moyenne à 2°C maximum. La France s’est ainsi dotée de différents outils dont la stratégie nationale bas carbone, actuellement en cours dé révision, qui donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable, se traduisant par une réduction de 75 % d’émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France d’ici à 2050.

Ce changement de paradigme va nécessiter une réduction substantielle de la consommation d’énergie accompagnée d’une transition énergétique de rupture permettant d’atteindre la neutralité carbone, notamment par la sortie des énergies fossiles.

Pour ce faire, un soutien pérenne de la recherche & développement tout au long de la chaîne d’innovation dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie et de la mobilité durable reste un élément incontournable.

Dans ce contexte, l’effort de financement public de la recherche réalisé par la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, capture et usage du carbone, stockage et réseaux) a été de l’ordre de 440 M€ ces dernières années, selon la nomenclature proposée par l’Agence internationale de l’énergie, soit un peu plus de 40 % des dépenses de recherche réalisées par la France dans le domaine de l’énergie.

Parallèlement au financement des organismes de recherche, l’Etat soutient des actions de recherche & développement principalement via le programme « Investissements d’avenir » (PIA) opéré par l’ADEME (fonds démonstrateurs) ou par l’Agence nationale de la recherche (Instituts pour la transition énergétique).

Projets financés par l’ADEME dans le cadre du PIA

Entre 2010 et 2017, l’ADEME a opéré les actions des deux premiers volets du PIA : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et  « Véhicules et transports du futur », couvrant ainsi de multiples thématiques se répartissant en quatre grands volets :

• la production d’énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents ;
• l’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture et la chimie du végétal ;
• l’économie circulaire et les déchets ;
• les transports dans toutes leurs composantes et la mobilité.

Différents outils de financement furent mis en œuvre (appels à projets pour démonstrateurs, initiative PME et interventions en fonds propres), permettant de financer, au travers de 85 appels à projets, 745 projets pour un montant global d’aides de 2,5 Md€ (budget global des projets : 7,22 Md€).

Dans la continuité des PIA 1&2, l’ADEME est opérateur de plusieurs actions dans le cadre du troisième volet du PIA (démarré en 2017), pour un montant total de 1 Md€ : 

• « démonstrateurs territoriaux et d’innovation de grande ambition », avec 400 M€ de fonds propres et 300 M€ d’aides d’Etat (la Caisse des dépôts et consignations est également opérateur avec des crédits séparés sur le volet territorial). Cette action constitue pour l’ADEME la suite des actions PIA1&2 pour le soutien aux « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ;
• « concours d’innovation » dédiés aux PME, avec 150 M€ d’aides d’Etat (BPIFrance est également opérateur avec 150 M€, qui doivent aussi couvrir le volet territorial) ;
• soutien aux « écosystèmes d’innovation » dans le domaine de la mobilité durable, avec 150 M€ d’aides d’Etat.

Actions incitatives destinées à stimuler la recherche et l’innovation associées aux énergies renouvelables - Les Instituts pour la Transition Energétique

Les Instituts pour la Transition Energétique (ITE) sont des plateformes publiques-privées qui visent à constituer des campus d’excellence rassemblant recherche académique, grands groupes et tissus de PME sur les thèmes spécifiques de la transition énergétique pour favoriser l’innovation en faisant converger les efforts publics de recherche & développement et les stratégies industrielles. Les ITE ciblent ainsi le développement industriel d’une filière complète, depuis l’innovation technologique jusqu’au démonstrateur et au prototype industriel.

C’est l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui, dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA), assure le suivi de cette dizaine de structures, labellisées en 2011 et 2012 dans les domaines suivants :

• chimie verte et matériaux agrosourcés ;
• énergies marines renouvelables ;
• énergies solaires ;
• géothermie ;
• réseaux électriques intelligents ;
• efficacité énergétique ;
• bâtiment durable
• véhicule décarboné et mobilité.

Ce programme est doté d’une enveloppe de l’ordre du milliard d’euros finançant jusqu’à 50 % des activités de l'ITE.