Question n°240
Travaux en transparence du groupe de travail solaire
, leSébastien Lecornu a présidé mercredi 18 avril à la première réunion du groupe de travail chargé d'accélérer le développement du solaire. Les groupes de travail sur l'éolien et sur la méthanisation ont, en janvier et en mars, remis leurs conclusions, mais les travaux de ces commissions se sont déroulés à huis clos. Afin d’éclairer les futures conclusions du groupe de travail sur le solaire, il me semble essentiel de fournir aux citoyens la teneur de la totalité des échanges qui vont avoir lieu. Question : Pourriez-vous demander de porter à la disposition des citoyens la diffusion vidéo en direct des débats, et la communication des textes de ces échanges.
Monsieur,
Aucune vidéo n’a été faite de cette réunion et la DGEC, maître d’ouvrage du débat, n’a pas prévu de diffuser ces documents de travail.
La CPDP s’efforcera néanmoins de porter dans les jours à venir à la connaissance du public tous les résultats de ce groupe de travail et vous remercie de votre participation au débat.
La réponse de la maîtrise d'ouvrage fournie le 14 mai :
Les groupes de travail cités sont des réunions techniques réunissant les parties prenantes d’un secteur : des représentants de professionnels, des organisations non gouvernementales, des représentants des réseaux… Ces travaux ne sont pas filmés. Toutefois les conclusions de chaque groupe sont rendues publiques et font l’objet d’une large communication.
Vous trouverez les éléments d’information relatifs au groupe éolien sur :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-liberation-des-energies-renouvelables-sebastien-lecornu-presente-conclusions-du-groupe-travail
Les 10 propositions qui ont été retenues sont :
1. Accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel.
2. Simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois
3. Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle.
4. Renforcer la motivation des avis conformes et réévaluer des zones propices au développement de l’éolien.
5. Supprimer l'approbation d'ouvrage électrique pour les ouvrages électriques interéoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
6. Passer la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe.
7. Mieux intégrer l’éolien dans les paysages.
8. Faire évoluer la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets éoliens.
9. Travailler à un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité.
10. Inciter le financement participatif des projets éoliens.
Vous trouverez les éléments d’information relatifs au groupe méthanisation sur :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-liberation-des-energies-renouvelables-sebastien-lecornu-presente-15-conclusions-du-groupe
Les 15 propositions qui ont été retenues sont :
1. Le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques
2. La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations
3. La facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole
4. La sortie du statut de déchets des digestats et sécurisation de leur valorisation au sol
5. L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles
6. La décarbonisation du secteur des transports
7. La promotion des bonnes pratiques de la filière
8. Le renforcement des démarches de qualité
9. La création d’un portail national de ressources sur la méthanisation
10. La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
11. La création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires
12. La simplification de la réglementation « loi sur l’eau »
13. L’élargissement des gisements pour la méthanisation
14. La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration
15. La création d’un « droit à l’injection »