Question n°256
L'avenir de l'énergie hydraulique
, leNe pensez-vous pas que la maîtrise des ressources en eau et énergie (hydraulique) selon un monopole public ne soit de l'ordre de la sureté nationale ? Sachant que les grands conflits mondiaux à venir seront liés à ces ressources.
L'hydroélectricité est la première source d'électricité renouvelable et représente environ 12% de la production d'électricité en France.
La loi prévoit que toute installation hydroélectrique de plus de 4,5 MW est la propriété de l'Etat. Les barrages ne peuvent donc pas être privatisés. Pour les exploiter, l'Etat établit un contrat de concession (une location à très long terme) avec un industriel qui exploite l'ouvrage et vend l'électricité produite, en contrepartie d'une redevance versée à l'État et aux collectivités riveraines (un loyer). Le concessionnaire a l'obligation de rendre en bon état de fonctionnement l'installation à l'État, qui en demeure propriétaire. C'est une différence importante avec d'autres pays où les installations hydroélectriques peuvent appartenir aux exploitants. Aujourd'hui, le principal industriel à qui les ouvrages sont concédés (le concessionnaire) est EDF, mais de nombreux autres acteurs existent.
Pour les contrats arrivés à échéance, la loi prévoit que la désignation d'un nouveau concessionnaire fasse l'objet d'une mise en concurrence. Elle permettra de sélectionner sur des bases ouvertes et transparentes le meilleur projet pour la poursuite de l'exploitation des aménagements. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et financières suffisantes. Dans tous les cas, le régime de concession permet un contrôle fort au travers de la réglementation et du contrat signé entre l’État et le concessionnaire, qui garantira le respect de l'intérêt public.
Vous pouvez retrouver des détails sur les concessions hydroélectriques et leur renouvellement de leurs concessions sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.