Question n°276
la RT 2012:
, leJe souhaiterais avoir un point sur l'évolution du chauffage au gaz dans l'habitat et le tertiaire neuf entre 2012 et 2017 :
- Cette évolution est-elle considérée comme satisfaisante par l'ADEME ?
- Comment est-il envisagé d'accompagner la subvention en priorité au chauffage fuel dans l'habitat tertiare existant, puis le chauffage au gaz ?
- J'estime que la RT2012 devrait être modifiée pour supprimer le chauffage gaz dans le neuf ; il faudrait donc limiter, non l'énergie primaire, mais les émissions de CO2 par m2.
Quelle évolution est-il prévu dans le cadre de la révision de la RT 2012 dans le sens de la diminution du CO2 ?
Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une ambition sans précédent pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone au travers d’une démarche collective et partagée.
La France place le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique. Le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et de plus 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des logements neufs (assujettis à la RT 2012), il convient de rappeler qu'entre 1999 et 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel a diminué de 8 %. Après une période relativement stable, elle diminue progressivement depuis 2010 (- 5 % entre 2010 et 2015) pour atteindre une consommation totale de 472 TWh en 2015 (informations Observations et statistiques - MTES http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/340/1207/consommation-denergie-emissions-co2-lhabitat.html).
Si la réglementation thermique de 2012 entraîne bien une baisse des émissions de CO2 dans les constructions neuves, les résultats sont encore plus importants si les énergies utilisées sont peu carbonées. A ce jour, la réglementation thermique de 2012 ne fixe pas d'exigences en termes d'émission de gaz à effet de serre.
A l’horizon 2018, un standard environnemental ambitieux sera mis en place pour les bâtiments neufs. Dès aujourd’hui, l’État, les acteurs économiques et les associations préparent conjointement cette ambition pour contribuer à la lutte contre le changement climatique autour de deux grandes orientations pour la construction neuve :
- la généralisation des bâtiments à énergie positive ;
- le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.
La future réglementation thermique et environnementale, qui s'appuiera sur l'expérimentation E+ C-, ne se limitera pas à la prise en considération les émissions de GES au niveau des performances énergétiques mais également au niveau de l'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments.
Afin de préparer la future réglementation environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique, une expérimentation nationale est lancée pour tester en grandeur réelle des niveaux d’ambition nouveaux et les questions de faisabilité.
Cette démarche est décrite au lien suivant : http://www.batiment-energiecarbone.fr/