Question n°280
Traitement des déchets de l'éolien et du photovoltaïque
, lePour ce qui concerne les déchets nucléaires, la France a mis en place la réglementation et les filières nécessaires à leur traitement, ainsi que les moyens et ressources financières associées. La déconstruction des centrales nucléaires est ainsi organisée et provisionnée par l'exploitant et ses déchets seront traités conformément à la réglementation. Quelles sont les dispositions prévues pour le traitement des déchets résultant du démantèlement de parcs d'éoliennes (pales, fûts, socles constitués de tonnes de béton armé...) ou de parcs de photovoltaïques (panneaux principalement) ? Comment, par qui et où sont provisionnés les coûts de ces démantèlement et le traitement de leurs déchets ?
D’une manière générale, les déchets issus du démantèlement des installations de production d’énergie renouvelable sont soumis au cadre général de gestion des déchets. Celui-ci prévoit que quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre :
- la préparation en vue de la réutilisation,
- le recyclage,
- toute autre valorisation,
- l’élimination, qui est la solution à éviter dans la mesure du possible.
Ainsi, les acheteurs de matériels s’acquittent d’une éco-participation, qui finance la récupération et le recyclage des matériaux.
En matière de traitement des déchets des énergies renouvelables, des filières de collecte et de recyclage se mettent en place. Pour ce qui concerne les parcs photovoltaïques, des opérateurs recyclent jusqu’à 95 % des panneaux photovoltaïques
La loi met à la charge de l’exploitant le démontage et la remise en état des parcs éoliens afin qu’il ne s’y manifeste aucun danger pour la salubrité publique ni pour l’environnement. Ces opérations comprennent :
- le démontage des éoliennes et du poste électrique ;
- l’excavation des fondations ;
- le retrait d’une partie des câbles, la partie qui demeure enterrée sur le site restera inerte ;
- la remise en état des terrains, sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l’état.
- la valorisation ou l’élimination des déchets de démolition ou de démontage.
Dès le début de la production, l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires à ces opérations, d’un montant de 50 000 € par éolienne. Il notifie au Préfet la date de l’arrêt de l’installation éolienne un mois au moins avant celui-ci. En cas de carence de l’exploitant, le Préfet doit le mettre en demeure de se conformer à ces obligations et, en cas de refus, peut recourir à la consignation et à l’exécution d’office des travaux à ses frais.
En fin de vie du parc éolien, l’exploitant peut éventuellement décider de remplacer tout ou partie des éoliennes de son parc. La durée de vie d’une éolienne est en moyenne de 20 années.