Missions respectives de l'ADEME et de la DGEC ?

Qui au Ministère de l'Environnement est responsable de la politique énergétique du pays : l'ADEME, dont ce n'est pas la mission, ou bien la Direction Générale de l'Énergie et du Climat ?

L'Adème est un EPIC au service du ministre et sa mission est :

- Actrice du développement durable, l'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

· Gestion des déchets ;

· Préservation des sols ;

· Efficacité énergétique ;

· Énergies renouvelables ;

· La prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;

· Lutte contre les nuisances sonores.

- Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :

· scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;

· d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de faciliter leurs choix ;

· de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques, qui sont regroupés au sein du réseau national Bâti Environnement Espace Pro (BEEP).

- Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

· Orientation, animation et financement de programme de recherche ;

· Conseils et expertises ;

· Élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;

· Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;

· Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Il est bien dit que l'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement mais il n'est pas écrit qu'elle est chargée de faire la politique énergétique.

En revanche la mission de la DGEC est :

- d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques.

Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l'énergie.

Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d'adaptation en matière de changement climatique.

Nous voyons bien que la mission de l'Adème n'est pas d'élaborer la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, missions conférées à la DGEC.

Or l'Adème fait preuve d'un activisme très fort dans l'élaboration de la politique énergétique qui n'est pas dans sa mission.