Question n°282
L'Etat va-t-il continuer à subventionner les ENR ?
, leL'Etat va-t-il continuer à subventionner les Energies renouvelables (subventions, Crédits d'Impôts...) financées entre autre par la CSPE (donc le consommateur) et qui, par une position d'énergies fatales, inversent le Mérit Order ayant pour conséquence des prix de marché de l'électricité dramatiquement bas et qui ne permettent pas la couverture des coûts d'EDF ?
Merci de votre participation qui vient enrichir notre réflexion.
Le coût des énergies renouvelables électriques est encore supérieur aux prix de marché de l’électricité, c’est pourquoi elles bénéficient, comme vous l’évoquez, d’un soutien public.
Le consommateur d’électricité paie des taxes, notamment la contribution au service public de l’électricité (CSPE). A l’origine, cette taxe couvrait la totalité des coûts occasionnés par le financement des énergies renouvelables électriques. En 2015, il a été décidé que ce n’était pas aux seuls consommateurs de l’énergie la moins carbonée, l’électricité, de payer la transition énergétique. La CSPE sur les factures d’électricité a été plafonnée et le complément couvert par le budget de l’État qui reçoit en particulier les taxes sur les consommations d’énergie fossile et leur composante carbone.
L’évolution de la Contribution au service public de l’électricité entre 2012 et 2017 est la suivante :
Cette situation est transitoire dans la mesure où les coûts technologiques des énergies renouvelables sont en très forte baisse, notamment pour le solaire photovoltaïque, en raison de la taille plus importante du marché mondial et des installations en projet ainsi que des effets d’apprentissage et de progrès technologiques. Le maintien de dispositifs de soutien pourra ainsi être réinterrogé dans le moyen terme.
Concernant le Merit Order, les énergies renouvelables ayant un coût de fonctionnement très bas, celles-ci sont naturellement appelées en premier et ne modifient pas, en tant que tel, le Merit Order entre les différentes technologies. Par contre, l’accroissement de capacités à faible coût de production est susceptible de modifier l’offre de production et d'entraîner une baisse du prix marginal de production à certains moments.
Toutefois, les analyses réalisées par RTE dans son bilan prévisionnel, notamment autour du scénario Ampère, démontrent qu’en dépit d’un taux d’intégration croissant des énergies renouvelables au niveau européen, le prix de marché continuera à moyen terme à être fixé par des moyens thermiques compte tenu de leur importance au niveau européen.
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[1] Augmentation à 10,5 €/MWh le 1er juillet 2012 conformément à la loi de finance rectificative 2011