Question n°319
Coopératives de production d'électricité renouvelable
, leC'est suite à la question n°147 "Coopératives de production d'électricité renouvelable". Dans les exemples que vous présentez, Enercoop est un fournisseur, HesbEnergie n’est pas implanté en France, Citoy’enR et ICEA limitent la rémunération des sociétaires. Plus précisément, je souhaiterais savoir s’il existe en France des coopératives, ou toutes autres structures, de production d'électricité renouvelable à finalité financière, où des citoyens sont les uniques propriétaires et actionnaires. Si oui, quelles sont-elles ?
Par définition, les sociétés coopératives d’intérêt collectif, forme généralement utilisée par les coopératives de développeurs d’énergie renouvelable, n’ont pas vocation à finalité financière. Ainsi, selon l’article 19 quinquies du Titre II ter de la Loi 47-1775, « Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Le site du ministère de l’Economie ajoute que « le mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité ».
Des actions regroupant des citoyens sont toutefois lancées en France. Certains projets d’énergies renouvelables font appel au financement participatif en utilisant par exemple des plateformes sur internet. Afin de soutenir ces projets participatifs, ceux-ci disposent d’un bonus lors du rachat de leur électricité s’ils sont lauréats d’un appel d’offre public.