Question n°335
Le vote de la LTECV
, leUne petite question me taraude : la loi transition énergétique pour une croissance verte engage notre pays pour des décennies. C’est dire son importance. Or, le vote de cette loi a fait l’objet d’une procédure accélérée dont je n’ai pas trouvé la justification. Plus grave encore : dans le cadre de cette procédure accélérée, la Commission parlementaire en charge de trouver un compromis acceptable dans l’intérêt général (comprenez l’intérêt du pays) a rejeté toutes les propositions d’amendements déposées par les sénateurs, faisant du vote de cette loi un déni de démocratie. Même si je n’ai aucun doute sur sa légitimé. Pouvez-vous me donner la justification de cette procédure qu’aucune véritable urgence n’imposait ? Merci d’avance pour votre réponse argumentée.
Le précédent gouvernement a adopté une procédure accélérée car compte tenu de l’urgence des enjeux énergétiques et climatiques, il souhaitait que cette loi soit adoptée le plus rapidement possible. Elle a quand même eu l’occasion d’être longuement débattue au Parlement.
Commentaires
Précipitation vote LTECV
N'est-il pas curieux que l'on se précipite à voter une loi pour corriger un problème connu depuis de nombreuses années et que dans la même loi on condamne 50% des moyens les plus performants pour lutter contre le réchauffement climatique?
Le parc nucléaire n'a pas attendu la loi pour doter la France d'une des électricités les plus décarbonées (90%) en Europe et dans le Monde ; une électricité qui a permis de réduire de quelques dizaines de millions de tonnes/an nos importations d'hydrocarbures et de limiter en proportion nos coûts d'importation.
Non, plus prosaïquement, nous étions en été et il fallait nous présenter exemplaires à la COP 21 de décembre suivant ; qui a d'ailleurs été un succès pour le pays-hôte.
Procédure accélérée pour l'urgence climatique...
D'après la réponse du maître d'ouvrage, l'urgence des enjeux énergétiques et climatiques a justifié l'élaboration accélérée de la loi.
Je suis d'accord sur l'enjeu climatique pour lequel une progression de la concentration en CO2 de 3 ppm par an dans l'atmosphère en fait une cause prioritaire, urgente et planétaire.
Cependant, la loi intègre la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et l'arrêt de Fessenheim, soit 2 dispositions complètement contraires à cet enjeu climatique. Ceci, alors qu'aucune alternative crédible et ayant démontré son efficacité technique ne peut remplacer ce moyen de production pilotable d'électricité. Globalement, on nous promet que ça va venir...
N'est-ce pas un pari risqué pour le climat (et entre autre pour le porte-monnaie du citoyen) ?
La rédaction de la loi a été guidée par une dose d'idéologie à laquelle la science, l'ingénierie, la technique et l'économie ne savent pas encore complètement répondre.
En conclusion, la pertinence de la procédure accélérée pour certains critères n'était pas justifiée. Il aurait été urgent de temporiser. M. Hulot vient d'ailleurs d'en faire la démonstration en retardant l'arrêt de réacteurs.