Question n°338
Evolution des aides financières aux ENR électriques
, leCi après ma demande suite à la réponse à la question 55, que vous me demandez d'inscrire dans la rubrique "posez une question".
1 - Merci de bien vouloir répondre par des données chiffrées à la question 55 concernant l'évolution dans le temps des aides de l'Etat pour le développement du photovoltaïque d'une part et de l'éolien d'autre part, depuis la mise en application de la Loi de 2015.
2 - Vous répondez que "l'objectif des mécanismes de soutien est d'assurer aux filières renouvelables la rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement" et que "il convient de noter que les résultats des derniers appels d'offres relèvent par exemple que les coûts des énergies renouvelables sont en très forte baisse, notamment pour le solaire photovoltaïque". En conséquence, envisagez-vous la suppression des aides et si oui à quelle échéance et selon quelles procédures ?
Nous vous remercions pour votre contribution.
Le budget alloué au soutien de l’émergence des filières de production d’électricité renouvelable est financé par des taxes pesant sur la consommation d’énergie (électricité, gaz, charbon et pétrole).
Chaque année, la Commission de régulation de l’énergie (CRE*) évalue le montant de charges du service public de l’électricité qui recouvrent notamment les coûts dus aux dispositions sociales et les surcoûts dus aux dispositifs de soutien aux ENR.
Concernant les ENR, les charges correspondent à ce que l’État compense : la différence entre le prix de marché de l’électricité et les prix garantis. Le montant dépend donc d’une part des quantités d’électricité renouvelables produites, et donc du rythme des appels d’offres, et d’autre part du prix de marché de l’électricité. Or les prix de marché sont actuellement bas. Les charges de service public dues aux énergies renouvelables électriques sont donc importantes mais leur accroissement ralentit avec la baisse des coûts des différentes technologies.
Une suppression des aides n’est pas envisagée à ce stade. Cette orientation sera toutefois réévaluée périodiquement en fonction des coûts constatés des différentes filières.