Question n°352
Changement climatique et rejet de CO2
, leLe CO2 est présenté comme le principal responsable du changement climatique. La PEE doit donc donner des objectifs clairs pour lutter contre les rejets de CO2 et, pour cela, en identifiant clairement les principaux contributeurs, définir les actions à engager et les investissements à réaliser. Le dernier groupe de travail éolien piloté par le secrétaire d'Etat, Sébastien Lecornu, a cité comme objectif dans le rapport de synthèse issu des travaux de ce groupe qu'il fallait décarboner la production électrique. Or cette production est déjà fortement décarbonée grâce au nucléaire ou à cause du nucléaire : elle ne représente aujourd'hui qu'environ 6% des rejets. Les contributeurs majeurs sont les transports et le chauffage des habitations qui représentent pratiquement 10 fois plus que la production électrique. Par ailleurs, le remplacement d'une partie de l'énergie nucléaire par des énergies renouvelables ne contribuera que très peu à la diminution globale des rejets de CO2. Ne se trompe-t-on d'objectif en l'occurrence ? Disposez-vous d'ores et déjà, d'indicateurs d'efficacité par contributeur (quantité de CO2 évité / investissement) qui vous permettront de prioriser ces objectifs et utiliser l'argent du contribuable le plus efficacement possible ?
Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion.
La place prépondérante des consommations d’énergie dans les émissions de gaz à effet de serre souligne, comme vous l’évoquez dans votre question, l’importance de l’enjeu de décarbonation de l’énergie pour lutter contre le réchauffement climatique. Le dossier du maître d’ouvrage y consacre d’ailleurs un chapitre entier (pages 16 à 21).
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre en France la transition nécessaire au respect des objectifs relatifs à la lutte contre le changement climatique. Elle définit une trajectoire de long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France pour atteindre l’objectif à 2050 et fixe des « budgets carbone ». Il s’agit de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de 5 ans.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone est en cours de révision. La SNBC-2 visera l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, objectif annoncé dans le Plan Climat de juillet 2017. L’atteinte de cette neutralité carbone implique une décarbonation quasi-complète du secteur énergétique à l’horizon 2050. Schématiquement, à cet horizon, seuls les transports internationaux aériens et maritimes devraient consommer encore une part d’énergie fossile. L’ensemble des énergies consommées sur le territoire seront donc à décarboner, ce qui suppose le recours à un panel de technologies et d’investissements.
Il existe effectivement divers outils pour évaluer l'efficacité des investissements publics. Le coût en euros par tonne de CO2 évitée est un indicateur fréquemment utilisé dans le cadre des évaluations climat. Cet indicateur permet d'éclairer les choix même s'il a des limites. Il peut en effet être nécessaire d’investir dans des mesures dont le coût rapporté à la tonne de CO2 est élevé dans le cas de technologies encore en développement ou de mesures nécessitant des temps de développement importants.
Le Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire a ainsi développé un outil de modélisation, dénommé Titan, qui permet d’étudier des trajectoires optimales de réduction des émissions de gaz à effet de serre compte tenu du coût rapporté à la tonne de CO2, du potentiel de réduction de ces mesures mais également du temps de déploiement des mesures[1].
Ces trajectoires doivent cependant là encore être utilisées avec précaution. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent être choisies en prenant en compte l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices, et non pas uniquement les coûts rapportés à la tonne de CO2 économisée, le climat n’étant pas le seul enjeu en cause. Ceci supposerait de réaliser de façon systématique des évaluations socio-économiques complètes. En pratique, ce type d’évaluation, qui est complexe, est réservé aux projets et mesures les plus importants et dont les effets sont les plus complexes. Enfin, il est également nécessaire de prendre en compte les enjeux d'acceptabilité des mesures.
--------------------------
[1] Cf. notamment le travail de novembre 2016