Question n°369
Pertinence du provisionnement du démantèlement des éoliennes
, leEn 2012, le gouvernement Rajoy supprimait toute subvention aux nouveaux projets éoliens espagnols. La croissance de la puissance éolienne espagnole installée s’est immédiatement interrompue et le parc éolien espagnol s’est figé à 22 800 MW, dénonçant au passage la paralysie de cette filière dès l’arrêt des subventions.
Aujourd’hui, ce sont 2,4 GW éoliens allemands qui s’apprêtent à voir la fin de leurs avantages tarifaires et ouvrent une véritable « vague de démantèlement » en Allemagne. [1]
Selon Hinrich Neumann, la seule année 2020 devrait voir le démantèlement de 4500 machine, désormais considérées non rentables sans aide d’État.
Mais le retour d’expérience outre Rhin concernant l’ampleur des sommes concernées par le démantèlement des grandes éoliennes modernes a permis à certains länder de prendre la précaution d’imposer un provisionnement en rapport avec le coût véritable, qui est lié à la puissance et la taille croissantes des machines.
C’est ainsi que le décret du 4/11/2015 [2] permet en Rhénanie du Nord-Westphalie d’imposer un provisionnement de 6,5 % du prix total de l’installation, soit 715 000€ pour une grosse Enercon E 126 dont le coût est de 11 millions d’euros. [3]
La pertinence de la somme exigée semble confirmée par les plus de 400 000€ évoqués pour le démantèlement à l’explosif de l’éolienne E 10 du parc de la Thiérache [4] ou par la somme de 900 000€ HT, hors suppression des massifs en béton, concernant une éolienne de 3 MW, figurant sur un devis transmis à un commissaire enquêteur. [5]
Si ces sommes étaient avérées, elles représenteraient d’ailleurs un coût de démantèlement, par MWh produit, supérieur à celui du démantèlement nucléaire.
La réglementation allemande, d’autre part, prévoit l’enlèvement de la totalité de l’installation, fondations comprises [3].
En France, l’arrêté du 26 aout 2011 se contente de l’obligation d’une garantie financière de 50 000€ par éolienne et n’impose l’excavation des fondations que sur une profondeur de 1 mètre dans le cas général et 2 mètres en milieu forestier. Les aires de grutage et chemins d’accès devant être excavés sur une profondeur de 40 cm.
L’indigence apparente de ces dispositions appelle, de ma part, une remarque et une question :
Le maintien des fondations, en dessous des profondeurs légales, accordé à des milliers d’éoliennes ne manqueront pas d’impacter les zones naturelles au sein desquelles ces machines sont généralement implantées, à la fois pour leur obstacle à l’infiltration de l’eau que pour celui à l’implantation des racines qui nécessite de bien plus grandes profondeurs.
Mais surtout, le retour d’expérience évoque donc des sommes sans commune mesure avec le montant du provisionnement prévu.
Ma question est donc : le maitre d’œuvre dispose-t-il d’éléments permettant d’infirmer les sommes évoquées et a-t-il connaissance d’éléments chiffrés, reposant sur des opérations, d’une ampleur comparable et ayant réellement été effectuées, permettant de conforter la pertinence du provisionnement actuel de 50 000€ ?
1 https://www.cleanenergywire.org/news/stagnant-building-efficiency-govts-...
2 https://www.umwelt.nrw.de/fileadmin/redaktion/PDFs/klima/windenergieerla...
3 Regulatory framework for decommissioning wind turbines in France and Germany CGR Avocats OFATE DFBEW
4 http://ventsetterritoires.blogspot.fr/2016/11/2014-une-eolienne-detruite...
5 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&cad=rja&...
L'essentiel du coût de démantèlement des éoliennes terrestres est lié aux frais de mobilisation des outils de grutage spécifiques rendus nécessaires, dont le nombre en France reste à ce jour restreint. De fait, le montant de démantèlement par aérogénérateur est d'autant moins élevé que le parc est composé d'un nombre important de machine. Par ailleurs, dans le cadre d'un projet de renouvellement (repowering), ce montant est intégré dans l'opération de mise en place des nouveaux aérogénérateurs.
En France, le nombre de cas de démantèlement reste à ce jour limité. Néanmoins le retour d'expérience des 1ères opérations réalisées sur des machines ayant subit des incidents (incendie de la nacelle pas exemple), montrent que le coût global de démantèlement d'une éolienne terrestre n'excède le montant de la garantie financière de 50 000 € par aérogénérateur, tenant compte des bénéfices tirés de la valorisation de certains matériaux.
A l'avenir, la structuration d'une filière des déchets spécifique à l'éolien et les progrès techniques en matière de conception des machines, permettant d'accroitre la part des matériaux valorisables, permettront de réduire encore les coûts de démantèlement.
Concernant la profondeur d’excavation des fondations, il convient de noter qu’il est possible pour le propriétaire du terrain, dans le cadre de la location de son terrain à l’exploitant éolien, de fixer dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation.