Question n°381
Pourquoi consacrer l'essentiel de la taxe CSPE au renouvelable éléctrique ?
, lePourquoi consacrer l'essentiel de la taxe CSPE au renouvelable éléctrique alors que l'électricité n'est que peu émétrice de CO2 contrairement aux transports motorisés individuels et chauffage au fuel des maisons ?
La CSPE est une taxe payée par les consommateurs d’électricité qui finançait historiquement les charges du service public de l’électricité, notamment le coût du soutien public au développement des énergies renouvelables électriques (au travers des dispositifs d’obligation d’achat).
Toutefois, depuis le début de la mise en œuvre de la réforme des charges du service de l’énergie en 2016, la CSPE n’est plus liée au financement des énergies renouvelables. Elle est désormais affectée directement au budget général de l’Etat. Son taux est resté fixé à 22,5 €/MWh.
Le financement des charges de soutien au développement des énergies renouvelables électriques est assuré par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui est désormais alimenté par des taxes pesant sur les produits énergétiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui pèse notamment sur les carburants fossiles essence et diesel et taxe intérieure de consommation sur le charbon.