Question n°383
Développement de l'éolien
, leDepuis 2005, une charte de l'environnement a été intégrée dans la constitution française. Cette charte comporte 10 articles dont un (l'article 5) relatif au très médiatisé principe de précaution. L'article 6 stipule que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable et qu'à cet effet elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Au vu des dégâts causés par les éoliennes sur la faune aviaire (une éolienne tue en moyenne chaque année plusieurs oiseaux ou chauve-souris dont une très grande majorité appartient à des espèces protégées) et de la dégradation des paysages causé par leur multiplication sur tout le territoire, ne peut-on considérer que la politique de développement des éoliennes est contraire à l'article 6 de la charte et par conséquent anti-constitutionnelle ?
Les éoliennes étant inscrites à la nomenclature des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), leur construction est soumise à la délivrance d’une autorisation par le préfet. À partir de l’étude d’impact fournie par le pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation en considérant, en particulier, l’enjeu de protection et de préservation de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine.
À ce titre et pour chaque parc éolien, l’impact sur l’avifaune et l’intégration paysagère sont étudiés, mais également la proximité avec des sites remarquables (Unesco, classés ou autre) et l’impact visuel de l’installation sur ces sites dans le cadre de sa procédure d’autorisation.
Lorsque cela est nécessaire, les arrêtés d’autorisation délivrés par le préfet peuvent prescrire des bridages adaptés (permanents ou sur des plages horaires définies, voire à vitesse et direction de vent données) au titre de cette réglementation.
La procédure d’autorisation est en cela parfaitement conforme à la charte de l’environnement.
En ce qui concerne plus précisément l’avifaune, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a présenté, en juin 2017, une étude approfondie de la mortalité des oiseaux imputables aux éoliennes à l’échelle nationale (https://www.lpo.fr/actualites/impact-de-l-eolien-sur-l-avifaune-en-france-la-lpo-dresse-l-etat-des-lieux). Elle identifie certains facteurs d’impact et émet des recommandations pour améliorer l’intégration des parcs éoliens terrestres en réduisant leurs impacts sur l’avifaune.