Question n°386
Le remplacement d'une éolienne venue en fin de vie
, leUne éolienne venue en fin de vie devrait en toute logique être remplacée par une autre. A cet effet, pourra-t-on utiliser l'ancien mât ? Sinon, pourra-t-on utiliser le même socle en béton ? Sinon, la nouvelle éolienne sera-t-elle construite à proximité de l'ancienne ? Et dans ce cas, à qui sera imputé le coût de démantèlement de l'ancienne ?
Nous vous remercions pour votre question sur la gestion de fin de vie des parcs éoliens.
Une installation éolienne en fin de vie peut en effet être renouvelée (« repowering ») afin de remplacer les anciennes éoliennes par de nouvelles machines. En tout état de cause, le choix du renouvellement d’une installation en fin de vie appartient à l’exploitant et il devra d’un respect des réglementations applicables aux nouvelles installations.
Aujourd’hui les projets de renouvellement ne prévoient pas de réutilisation des mats ou des fondations qui ont été initialement dimensionnés pour une exploitation sur une durée de 15 à 20 ans et qui ne pourraient donc pas supporter une seconde exploitation. La taille des machines pourrait également évoluer. Lors du démantèlement, après l’arasement des fondations initiales prévu par la réglementation et en cas de renouvellement du parc, les nouvelles éoliennes sont installées à proximité des anciennes. L’usage de machines plus grandes imposera un écart plus important entre elles. Les mâts, lorsqu’ils sont en acier, peuvent eux être entièrement recyclés.
En ce qui concerne les coûts de démantèlement, les opérations de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont fixées par un arrêté ministériel(arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent). Cet arrêté impose le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que des câbles, il prévoit également l’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation, sur une profondeur minimale de 1 mètre dans le cas de terres agricoles, ainsi que la remise en état des aires de grutage et des chemins d'accès sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite conserver ces aires et/ou chemins.
Il est par ailleurs possible pour le propriétaire du terrain, dans le cadre de la location de son terrain à l’exploitant éolien, de fixer dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation.
Afin de s’assurer que ces travaux de démantèlement et de remise en état seront réalisés, y compris en cas de défaillance de l’exploitant, la mise en service d’un parc éolien est subordonnée à la constitution de garanties financières pour un montant de 50 000 euros par éolienne.