Question n°452
Le développement de l'éolien et du solaire photovoltaïque annoncé par la PPE va faire doubler le prix de l'électricité
, leOn comprend bien à travers ce débat que le développement de l'éolien et du photovoltaïque (électricités renouvelables intermittentes, ELRi) va nous être imposé à marche forcée de manière autoritaire, via la PPE 2018, par notre gouvernement, qui s'acharne encore et toujours à faire appliquer la LTECV, quels que soient les arguments scientifiques qui dénoncent son inconséquence, même quand ils sont exprimés par les plus hautes instances scientifiques de ce pays. Un tel acharnement est ubuesque et tragique, mais de puissants moyens de désinformation, y compris publics (exemple de l'émission très récente de France 5 dénoncée par plusieurs dans ce débat) sont utilisés en permanence depuis des années en France et en Europe pour faire plébisciter cette politique par l'opinion.
On cache en particulier systématiquement aux consommateurs d'électricité les conséquences de cette politique sur leur portefeuille.
Comme le montre de manière frappante l'exemple de tous les pays d'Europe de l'Ouest, le prix de l'électricité pour les ménages y a augmenté proportionnellement aux capacités installées d'éolien et de solaire PV par habitant. Mais une part des augmentations de prix n'est pas répercutée sur la consommation d'électricité, ce n'est que la partie visible de l'iceberg, et se retrouve sur les impôts et même , comme c'est depuis peu le cas en France, sur la consommation de carburants.
Les causes d'augmentation sont le double investissement (ElRi +pilotables), la dégradation de la rentabilité des centrales pilotables, le développement et le renforcement des réseaux électriques, et maintenant celui des smarts grids.
On comprend bien évidemment que les industriels de l'énergie se ruent sur les ELRi, qui leur assurent des contrats juteux et de longue durée.
Question n°1 :
Le MO peut-il nous justifier point par point et avec précision les avantages que vont obtenir les consommateurs en échange de payer ainsi beaucoup plus cher (y compris les plus pauvres) leur électricité pour un même service (en fait dégradé ) rendu? Cela sans se cacher derrière l'obligation d'appliquer la LTECV, et l'argument spécieux des baisses de prix à la production des ElRi, car pour les raisons citées plus haut, celles-ci font mécaniquement augmenter les prix, aussi bas que devienne leurs coûts à la production ?
Question n°2 :
Le MO, sans se cacher comme d'habitude derrière l'argument ubuesque qui est la nécessité de diversifier nos sources énergétiques pour cause de risque systémique, peut-il préciser point par point quels avantages va trouver la société française à démolir un système électrique reconnu à l'étranger comme un des meilleurs au monde pour le remplacer par un système très coûteux, très complexe donc très fragile, qui fait l'objet de très fortes critiques des meilleurs spécialistes de ces questions de notre pays ?
Question n°3 : Que répond le MO à ceux très nombreux (1500 associations de défense maintenant en France) qui se plaignent de plus en plus fort des conséquences environnementales, médicales et sociales de l'envahissement anarchique à la hussarde de nos territoires ruraux par des éoliennes géantes, et du démarchage incessant de promoteurs peu scrupuleux auprès d'élus bien souvent complaisants ?
Nous vous remercions pour votre contribution au débat public sous la forme de cette opinion sur le développement des différentes sources d’énergie, opinion qui n’appelle pas de réponse sur chaque point de la part du maître d’ouvrage.
Il pourrait toutefois être rappelé que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), votée par le Parlement en 2015, fixe l’objectif de 50 % de production d’électricité par du nucléaire à l’horizon 2025, ainsi que des objectifs ambitieux aux filières renouvelables. Le Plan climat a annoncé la fermeture des centrales électriques au charbon d’ici la fin du quinquennat actuel. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas d’envisager d’augmenter les autres productions d’origine fossile. Le Gouvernement doit donc organiser la substitution progressive des centrales nucléaires par les filières renouvelables sans remettre en question la continuité de l’approvisionnement en électricité des consommateurs français.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) n’a pas vocation à remettre en cause les objectifs déterminés par le Parlement, mais à les décliner de manière opérationnelle, de la manière la plus efficiente possible.
Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ». La PPE devra ainsi privilégier les filières de production d’énergies renouvelable les plus matures, ainsi que celles offrant les meilleurs potentiels à moyen terme, afin de mettre en œuvre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il est enfin inexact de qualifier le développement de l’éolien d’anarchique dans la mesure où l’implantation d’éoliennes fait l’objet de procédures encadrées par l’État. Pour être autorisées, les éoliennes doivent respecter deux régimes principaux : le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement, en particulier les règles applicables aux installations industrielles dénommées Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Lorsqu’un projet est déclaré conforme à la réglementation en vigueur, compatible avec la sensibilité de l’environnement, la protection de la santé et la sécurité publique, le Préfet délivre une autorisation après instruction par les services administratifs, avis de l’Autorité environnementale et d’autres organismes (Agence régionale de santé, par exemple), enquête publique et passage devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
L’instruction et l’enquête publique se font sur la base d’un dossier de demande constitué :
- d’une étude d‘impact environnemental du projet sur :
- le milieu naturel : les écosystèmes, la faune, la flore, les habitats naturels, …
- le milieu physique : la géographie, la topographie, l’occupation du sol, …
- le milieu humain : les activités humaines, les transports, les sites, les monuments, le patrimoine archéologique…
- le paysage ;
- d’une étude de dangers, qui expose les risques que peut présenter l’installation, en cas d’accident, pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages (que la cause de l’accident soit interne ou externe à l’installation).
En plus des règles générales prévues par le code de l’environnement, le code de l’urbanisme, le code forestier, le code de l’énergie, le code de l’aviation civile (et l’ensemble des réglementations susceptibles de s’appliquer à un projet particulier), des contraintes spécifiques de conception, de construction, d’exploitation et de démantèlement des éoliennes sont fixées par un arrêté ministériel du 26 août 2011.