Priorité de la baisse des GES

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 La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) définit la feuille de route de l’État pour atteindre les objectifs de la France en termes d’atténuation du changement climatique. Les objectifs sont exprimés en réductions d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence 1990, tels que :

• En 2030 : - 40 %
• En 2050 :
  • -75 % dans la SNBC adoptée en 2015,
  • Neutralité carbone visée dans la SNBC en cours de révision et qui doit être adoptée fin 2018. Cela signifie que toutes les émissions résiduelles devront être compensées par des captations dans les écosystèmes naturels (séquestration forestière, stockage dans les sols, …) ou via des procédés industriels.

 La SNBC définit par ailleurs des objectifs à court-moyen termes : les « budgets carbone ». Ce sont des plafonds d’émissions à ne pas dépasser pour des périodes de cinq ans. Ils sont adoptés par décret et sont déclinés à titre indicatif par secteur.

 D’après l’article L141-1 du code de l’énergie, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit être compatible avec la SNBC et les budgets-carbone. Ainsi, les travaux de révision de la SNBC et de la PPE sont menés en articulation étroite de manière à assurer cette compatibilité, et notamment définir une évolution du mix énergétique compatible avec la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie par les budgets-carbone et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.

 Par ailleurs, dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, une évaluation actualisée du respect des parts annuelles 2015 à 2017 du premier budget-carbone a été réalisée au regard de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2016, sur la base des résultats 2015 et 2016 et d’une estimation des émissions pour 2017.

 Les écarts avec les budgets annuels indicatifs (qui ont été ajustés provisoirement en 2018 conformément au code de l’environnement suite à une évolution méthodologique de la comptabilité des émissions dans les inventaires) sont estimés à + 3 Mt CO2eq pour 2015, + 13 Mt CO2eq pour 2016 et + 31 Mt CO2eq pour 2017. Ces écarts s’expliquent pour partie par des éléments conjoncturels, comme :

• le faible prix des produits pétroliers, qui incite à la consommation et donc à la hausse des émissions ;
• l’indisponibilité de certaines centrales nucléaires, qui a provoqué un recours accru aux centrales thermiques à énergie fossile pour la production d’électricité.

Au-delà de ces facteurs conjoncturels, certains indicateurs sectoriels s’écartent dès 2015 de la trajectoire de référence de la SNBC et appellent une réaction. Ainsi, des préoccupations apparaissent, principalement sur les secteurs du bâtiment et des transports, représentant à eux seuls quasiment la moitié des émissions. Inversement, les résultats sont satisfaisants pour les secteurs de l’industrie, de la production d’énergie et des déchets.

 Le secteur de la production d’énergie, et notamment les énergies renouvelables, pour lesquelles le Gouvernement entreprend un développement volontariste compte tenu de leur absence d’émissions de gaz à effet de serre, ne sont donc pas en cause dans cette augmentation.

 Sur le système électrique en particulier, la priorité a également été donnée à la réduction des émissions. Le Plan climat a notamment annoncé la fermeture des centrales électriques au charbon d’ici la fin du quinquennat actuel.

 Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne permettent par ailleurs pas d’envisager d’augmenter les autres productions d’origine fossile. A ce titre, dans sa communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a indiqué que « L’évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles, ni conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique ».

 Dans cette communication, le Gouvernement a également rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ».

 Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave.