Question n°503
Déchets éoliens
, leBientôt les éoliennes de première génération seront obsolètes. Il faudra les démonter. Qu'est-il prévu pour ce démontage ? Est-ce que le béton sera complètement enlevé ? Ou restera-t-il dans le sol empêchant ainsi une exploitation agricole ou forestière ? En cas de repowering, est-il prévu d'utiliser le béton déjà enfoui dans le sol ou de creuser le sol à côté pour y mettre de nouveau du béton ?
D’une manière générale, les déchets issus du démantèlement des installations de production d’énergie renouvelable sont soumis au cadre général de gestion des déchets. Celui-ci prévoit que quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre :
- la préparation en vue de la réutilisation,
- le recyclage,
- toute autre valorisation,
- l’élimination, qui est la solution à éviter dans la mesure du possible.
Ainsi, les acheteurs de matériels s’acquittent d’une éco-participation, qui finance la récupération et le recyclage des matériaux.
La loi met à la charge de l’exploitant le démontage et la remise en état des parcs éoliens afin qu’il ne s’y manifeste aucun danger pour la salubrité publique ni pour l’environnement. Ces opérations comprennent :
- le démontage des éoliennes et du poste électrique ;
- l’excavation des fondations sur au moins 1m ;
- le retrait d’une partie des câbles, la partie qui demeure enterrée sur le site restera inerte ;
- la remise en état des terrains, sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l’état.
- la valorisation ou l’élimination des déchets de démolition ou de démontage.
Dès le début de la production, l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires à ces opérations, d’un montant de 50 000 € par éolienne. Il notifie au Préfet la date de l’arrêt de l’installation éolienne un mois au moins avant celui-ci. En cas de carence de l’exploitant, le Préfet doit le mettre en demeure de se conformer à ces obligations et, en cas de refus, peut recourir à la consignation et à l’exécution d’office des travaux à ses frais.
En matière de traitement des déchets des énergies renouvelables, des filières de collecte et de recyclage se mettent en place.
En fin de vie du parc éolien, l’exploitant peut éventuellement décider de remplacer tout ou partie des éoliennes de son parc. La durée de vie d’une éolienne est en moyenne de 20 années.