Question n°519
Eolien distance à respecter
, leLes éoliennes sont de plus en plus hautes et pourtant la distance qui les sépare des habitations reste toujours la même en France 500 mètres. Dans le cas d'un hangar agricole équipé de panneaux photovoltaïques, et compte tenu des risques potentiels d'incendie ou de chute de pales, est-ce que cette distance de 500 mètres est également retenue entre une éolienne de 180 mètres et un hangar de plus de 1000 m2 destiné au stockage de paille ? Sinon quelles sont les règles ? Même question cette fois par rapport à une route départementale. Quelle doit-être la distance minimale entre l'éolienne et la route dans le cas précis d'une éolienne de 180 mètres et dans le cas général ?
Les dispositions relatives à la distance minimale nécessaire entre un aérogénérateur et une habitation sont fixées à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
L’arrêté dispose notamment que : « L'installation est implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont situés à une distance minimale de : 500 mètres de toute construction à usage d'habitation, de tout immeuble habité ou de toute zone destinée à l'habitation telle que définie dans les documents d'urbanisme opposables en vigueur au 13 juillet 2010 [...] ». Il précise par ailleurs que « Cette distance est mesurée à partir de la base du mât de chaque aérogénérateur ».
L’arrêté du 26 août 2011 ne précise pas de distance minimale entre une éolienne et un hangar ou une route. Toutefois, les éoliennes étant inscrites à la nomenclature des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), leur construction est soumise à la délivrance d’une autorisation par le préfet. À partir de l’étude d’impact fournie par le pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation en considérant, en particulier, l’enjeu de protection et de préservation de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine.
À ce titre et pour chaque parc éolien, les enjeux liés à l’implantation de l’éolienne à proximité, par exemple, d’un hangar ou d’une route sont regardée dans ce cadre.
Lorsque cela est nécessaire, les arrêtés d’autorisation délivrés par le préfet peuvent prescrire des bridages adaptés (permanents ou sur des plages horaires définies, voire à vitesse et direction de vent données) au titre de cette réglementation.