Question n°524
Le niveau sonore des éoliennes
, lePour favoriser l'implantation d'éoliennes en France, le niveau sonore exprimé en décibels a été relevé. Comment expliquer que ça va à l'encontre du code de la santé publique ? Des riverains d'éoliennes s'en plaignent déjà et ne peuvent même plus ouvrir leurs fenêtres, ni vivre sur leur terrain ou terrasse tant il y a du bruit (témoignage riverains de Montceau et Echarnant (21)). Va-t-on trouver une solution pour éviter ces seuils de nuisance ? Et je ne parle pas notamment d'isolation des fenêtres, ni de climatisation de l'intérieur des logements. Les habitants veulent pouvoir respirer l'air frais naturel à l'intérieur de leur habitation en ouvrant leurs fenêtres et profiter de l'extérieur de leur propriété.
En termes d’acoustique, le bruit généré par les éoliennes est encadré depuis 2011 par la réglementation (article 26 de la section 6 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent […]).
En tout état de cause, l’émergence du bruit est mesurée lors de l’étude d’impact, c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit lorsque le parc est en fonctionnement et le niveau de bruit lorsque le parc est arrêté. La réglementation prévoit notamment pour un niveau de bruit supérieur à 35dB (A) une émergence maximale de 5dB(A) entre 7h et 22h et de 3dB(A) entre 22h et 7h.
Lorsque cela est nécessaire, les arrêtés d’autorisation délivrés par le préfet peuvent prescrire des bridages adaptés (permanents ou sur des plages horaires définies, voire à vitesse et direction de vent données) au titre de cette réglementation.
Deux récentes études traitent de l’impact sur la santé de la proximité aux éoliennes. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a ainsi publié une étude intitulée Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens, ANSES, mars 2017. L’Académie nationale de médecine a par ailleurs également rendu un rapport en 2017 intitulé Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres, portant sur un spectre plus large d’impacts.
Ces deux rapports n’identifient pas de danger pour la santé des riverains provenant directement de l’exploitation ou de la présence des éoliennes. Les exigences réglementaires portant sur ces installations sont, elles, jugées suffisamment protectrices. Toutefois, chacun des rapports met l’accent sur la nécessité d’assurer de manière générale une meilleure concertation en amont du projet et encourage la communication sur les enjeux et impacts de l’éolien.