Question n°527
La démocratie et l'éolien
, leL'éolien s'implante-t-il vraiment de façon démocratique dans les petites communes rurales ? Certes personne ne remet en cause l'élection démocratique des conseils municipaux dans les petites communes rurales, mais le plus souvent ceux-ci n'ont pas été élus sur un programme d'implantation d'éoliennes dans la commune. Or les petites communes rurales manquent tellement de ressources financières qu'il est extrêmement difficile pour un maire et son conseil de refuser les offres permanentes des promoteurs éoliens qui leur promettent d'augmenter considérablement leur budget grâce aux éoliennes. Les promoteurs eux-mêmes s'enrichissent encore plus du fait notamment des prix de vente d'électricité garantis pendant des années grâce aux diverses taxes et subventions payées par les Français. Car sinon ils ne seraient pas aussi nombreux à se battre pour un territoire, et ils se moquent pas mal du respect de la biodiversité, des bois, du patrimoine, des paysages ou du tourisme. Par ailleurs même lorsque la majorité de la population d'une commune est contre l'implantation des éoliennes, le projet peut être décidé quand même. Et ce alors que l'omerta sur le projet est généralement totale vis-à-vis des populations jusqu'au vote par le conseil de ''l'étude du projet''. Est-ce démocratique qu'un promoteur et l'administration imposent à des conseillers municipaux qui sont CONTRE le projet, mais qui possèdent des terres susceptibles de recevoir des éoliennes, de ne PAS participer au vote ? Il suffit alors que le promoteur intègre dans la zone de projet d'implantation d'éoliennes les terres des opposants, pour que ceux-ci soient privés de voter contre... Est-il démocratique qu'un projet éolien puisse être voté dans des petites communes de 7 conseillers municipaux par seulement 2 simples conseillers -ni maire, ni adjoints - (au 2ème conseil sur le sujet, le quorum n'étant pas atteint au 1er). Etant donné les conséquences extrêmement importantes pour les habitants, pour leur cadre de vie, leur santé ou la valeur de leur maison (surtout les gîtes et chambres d'hôtes), est-ce bien normal qu'un projet éolien soit décidé par 2 simples conseillers ? D'autant plus que ce ne sont pas nécessairement les habitants les plus proches des éoliennes, ou ceux des communes mitoyennes, qui touchent les indemnités de compensation... Les règles d'implantation des éoliennes ne sont-elles pas établies par des politiques qui, bien que tout à fait démocratiquement élus, font quand même de l'abus de pouvoir contre les habitants des petites communes rurales ?
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Dans une commune, lors de votes relatifs à l’implantation d’éoliennes, les conseillers municipaux susceptibles de toucher des loyers ou de tirer tout autre bénéfice grâce à l’opération sont effectivement tenus de s’abstenir. Cette mesure vise à garantir qu’aucun de ces conseillers ne puisse être considéré en situation de prise illégale d’intérêt. Il est toutefois impossible pour un développeur éolien de développer son projet sur des terres, si le propriétaire desdites parcelles ne le souhaite pas.
De manière plus générale, différentes mesures sont déjà en place afin de permettre l’expression et la prise en compte de l’avis de la population. Chaque projet éolien fait notamment l’objet d’une concertation au niveau local avec une enquête publique, ouverte à tous, qui prévoit une publicité dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes permettant à chacun de s'informer sur le projet et exprimer son avis et ses suggestions. L'enquête publique fait l'objet d'un rapport qui est pris en compte dans l'instruction de la demande d'autorisation, notamment à travers le rapport de synthèse préparé par l’Inspection des installations classées et présenté à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Par ailleurs la loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit en 2015 la possibilité pour les développeurs éoliens de faire participer les citoyens et collectivités à leurs projets d’énergies renouvelables en recourant au financement participatif. Dans le cadre de l’appel d’offres éolien terrestre lancé en mai 2017, un bonus au financement participatif est octroyé aux projets ayant recours soit à l’investissement participatif, soit au financement participatif. Ce bonus est accordé aux projets faisant participer des collectivités ou des citoyens locaux respectivement au capital ou au financement desdits projets. Le financement participatif a pour objectif une coopération plus aboutie entre collectivités et citoyens d’une part et producteur éolien d’autre part.