Développement des moyens de captation, résorption, transformation des gaz carbonés

Vous avez bien voulu appeler notre attention sur l’intérêt que vous portez à l’innovation dans le domaine du captage, valorisation et stockage du dioxyde de carbone dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et plus particulièrement les financements publics qui y sont dédiés. Nous vous en remercions.

Le soutien à la R&D et l’innovation est une composante fondamentale de l’action de l’État pour la mise en œuvre de la transition énergétique, inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale de la recherche énergétique (SNRE). La SNRE constitue ainsi un nouvel outil de stratégie pour les acteurs français de la recherche et de l’innovation afin de permettre l’émergence du système énergétique de demain.

Dans ce contexte, l’effort de financement public de la recherche réalisé par la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (EnR, Efficacité énergétique, capture et usage du carbone, stockage et réseaux) a été de l’ordre de 440 M€/an ces dernières années, selon la nomenclature proposée par l’Agence internationale de l’énergie, soit un peu plus de 40 % des dépenses de recherche réalisées par la France dans le domaine de l’énergie.

S’agissant plus particulièrement du développement des technologies liées au captage, valorisation et stockage du dioxyde de carbone, la stratégie nationale de la recherche en énergie (SNRE) couvre cette thématique qui constitue, selon le GIEC et les modélisations de l’Agence Internationale de l'énergie (AIE), un levier important d’action au regard des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Dans ce contexte, les grandes actions nationales en faveur de l’innovation, telles que le programme des investissements d'avenir, le fonds unique interministériel et les programmes recherche de l'ADEME et de l'ANR sont ouvertes aux projets de recherche et de démonstration que les entreprises françaises et les organismes de recherches seraient susceptibles de proposer sur cette thématique.

Au niveau européen, il en est de même avec le programme cadre H2020 et le système d'aide NER 300, ainsi que leurs successeurs qui seront mis en place au-delà de 2020.

Par ailleurs, l’ADEME, opérateur de l’État, travaille actuellement à la révision de sa feuille de route sur le captage le transport et le stockage géologique du CO₂. La révision de ce document permettra notamment d'étendre le panel des voies de valorisation envisagées, de souligner l'intérêt d'une analyse de cycle de vie complète pour juger de leur bénéfice sur le potentiel de CO2 évité dans un premier temps et de réduction des émissions de GES dans un deuxième temps. En ce qui concerne le stockage géologique de CO2, elle permettra de placer au premier plan l'enjeu de l’acceptabilité sociétale.

Enfin, la France, participe au sein de l'initiative Mission Innovation à une réflexion internationale de grande ampleur visant à dégager des priorités pour la recherche et l'innovation dans le champ de la valorisation et du stockage de CO₂ du CO₂.

Ainsi, comme vous pouvez le constater, la France est engagée dans de multiples actions qui permettent le soutien à l’innovation pour le captage, le transport, l’utilisation et le stockage du CO2.