Question n°558
Fournir les sources des informations communiquées
, leDans vos réponses, les sources des informations ne sont pratiquement jamais citées. Pourriez-vous demander aux personnes faisant les réponses de communiquer systématiquement les sources, et particulièrement lorsqu'il s'agit de données chiffrées.
Monsieur,
à l'exception de celles qui s'adressent directement à la CPDP, toutes les réponses aux questions sont apportées par le Maître d'Ouvrage, la Direction de l'Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES). Les données fournies proviennent des services de la DGEC qui peut, si besoin, solliciter l'ADEME ou d'autres organismes tels que la CRE, RTE, etc. lorsque ces derniers sont directement impliqués par la question.
La CPDP vous remercie pour votre implication dans le débat.
Complément de réponse apporté par le maître d'ouvrage le 21 juin :
Les données sont rassemblées par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/966.html).
En particulier, pour les bilans énergétiques annuels, le SDES travaille avec l'aide ou les données des organismes suivants (par ordre alphabétique) :
Ademe Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie www.ademe.fr
AIE Agence internationale de l'énergie www.iea.org
Ceren Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie www.ceren.fr
CFBP Comité français du butane et du propane www.cfbp.fr
Citepa Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique www.citepa.org
CPDP Comité professionnel du pétrole www.cpdp.org
CRE Commission de régulation de l’énergie www.cre.fr
DGEC Direction générale de l'énergie et du climat www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/energies
Douanes (DGDDI) Direction générale des douanes et droits indirects www.douane.gouv.fr
EDF Électricité de France www.edf.fr
Électricité de Mayotte www.electricitedemayotte.com
Enedis www.enedis.fr
Engie www.engie.fr
Epex European Power Exchange www.epexspot.com/fr/epex_spot_se
Eurostat Office statistique de l'Union européenne
FFA Fédération française de l’acier www.acier.org
GRTgaz www.grtgaz.com
Insee Institut national de la statistique et des études économiques www.insee.fr
Ministère de la Défense www.defense.gouv.fr
Observ'ER Observatoire des énergies renouvelables www.energies-renouvelables.org
RTE Réseau de transport d'électricité www.rte-france.com
SNCU/Fedene Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine www.fedene.fr
Snet Société nationale d'électricité thermique www.eon-france.com
SSP Service de la statistique et de la prospective (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) www.agreste.agriculture.gouv.fr
TIGF Transport et infrastructures gaz France www.tigf.fr
Uniper France www.uniper-energy.fr
En outre, le cadrage macro-économique des scénarios 2018 s’appuie sur une note de cadrage de l’Union européenne (rapport EU référence scenario).