Question n°583
Economies d'énergie pour faciliter la transition énergétique
, leLes objectifs affichés de transition énergétique reposent sur des économies radicales d'énergie dans tous les domaines : bâtiments, transports... La sensibilisation des entreprises et des administrations n'est pas suffisante. Quelles mesures la PPE prévoit-elle pour intensifier cette sensibilisation ?
La sobriété énergétique est bien l’un des piliers de la politique énergétique du gouvernement. Elle doit concourir à l’objectif de réduire la consommation d’énergie, notamment fossile.
Les actions destinées à sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie sont décrites en page 30 du dossier du maître d’ouvrage : campagne de sensibilisation aux gestes qui permettent de réduire les consommations d’énergie « Ensemble, économisons l’électricité », audits énergétiques, mesure individualisée de consommation de chauffage collectif, diagnostic de performance énergétique affichage des consommations, etc.
En application de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires (plus de 250 salariés) sont soumises à une obligation de réaliser un audit énergétique. Cet audit leur permet d’évaluer et d’exploiter les gisements d’économies d’énergie dans leurs activités.
Par ailleurs, dans le cadre de la PPE, le gouvernement envisage d’accroître l’aide aux entreprises pour mettre en œuvre les recommandations issues de ces audits énergétiques dès lors que ces recommandations ont un temps de retour sur investissement inférieur ou égal à 4 ans, à travers un crédit d’impôts sur les sociétés. Le gouvernement souhaite également obliger ces audits énergétiques à intégrer un questionnement sur la production de chaleur solaire ou géothermique.
De son côté, également en application de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, l’Etat a l’obligation de rénover chaque année l’équivalent de 3% du parc immobilier occupées par ses administrations afin de satisfaire à des exigences minimales en termes de performance énergétique.
Par ailleurs, certains programmes CEE (certificats d’économie d’énergie) soutiennent la sensibilisation et la formation des acteurs publics ou privés à la maîtrise de leur demande en énergie.