Question n°584
Pour une PPE efficace qui réduise les émissions de CO2 et non la production nucléaire
, leEn 2017, les émissions de CO2 ont augmenté de 4% tout en dépensant en cumulé 131 Milliards d'€ pour les éoliennes et le solaire. C'est un gâchis financier et une atteinte profonde à la préservation du climat.
La PPE peut-elle réorienter les choix ?
La PPE peut-elle donner les 4 priorités suivantes ?
1- les renouvelables thermiques
2- la mobilité électrique
3- l'isolation de 500 000 logements par an
4- la non réduction de la production nucléaire
Alors les émissions de CO2 se réduiront, ce qui l'objectif de tous.
Merci beaucoup de bien vouloir me donner une réponse claire.
Nous vous remercions pour votre contribution qui viendra enrichir notre réflexion. La programmation pluriannuelle de l’énergie est un document organisant l’atteinte des objectifs qui ont été fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle prend la forme d’un décret d’application. Elle n’a pas à modifier les objectifs fixés par la loi. Elle a la possibilité de faire des arbitrages et d’orienter sur la meilleure manière de les atteindre.
Concernant le contenu de la PPE
La PPE est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-6 du code de l’énergie, modifiés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle doit contenir des volets relatifs :
- A la sécurité d’approvisionnement ;
- A l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
- Au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
- Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction ;
- A la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
- A l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.
Les trois premiers points que vous mettez en avant : la promotion des renouvelables thermiques, la promotion du véhicule électrique pour substituer le pétrole et la promotion de la rénovation des bâtiments sont des enjeux au cœur de la PPE. En revanche la PPE doit organiser la décroissance du nucléaire pour qu’il ne compte plus que pour 50% dans le mix électrique.
La promotion des énergies renouvelables thermiques a été un volet important de la première programmation pluriannuelle de l’énergie et le sera encore de la deuxième. Cela comprend à la fois des outils réglementaires (i.e. obligation d’incorporation dans la réglementation thermique) que des outils d’incitation lors de rénovations (via le CITE notamment). Les industries auront des outils d’aide adaptés passant notamment par le fonds chaleur.
Le gouvernement a adopté cette année le Plan de rénovation énergétique des bâtiments : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/renovation-energetique-des-batiments-plan-accelerer-mobilisation-generale à l’issue d’une très large concertation, qui montre l’ambition du gouvernement en la matière.
Le gouvernement a également lancé les Assises de la mobilité pour réfléchir de manière collective à l’avenir de la mobilité. La question du véhicule électrique a été largement discutée. La loi d’orientation des mobilités comprendra des éléments d’incitation, la PPE également ainsi que son annexe, la stratégie de développement de la mobilité propre.