Avis n°448
Rendre l'autoconsommation plus attractive et en réduire le coût pour la collectivité.
le ,Dans son « évaluation du paquet climat » publié en décembre 2013 la Cour des comptes avance que l'autoconsommation permettrait de réduire les coûts d'adaptation du réseau et de diminuer l'impact des tarifs d'achat aidés. La Cour des comptes voit dans l'autoconsommation un intérêt pour la collectivité.
Selon l'ordonnance du 27 juillet 2016, l'autoconsommateur consomme tout ou parti de l'électricité qu'il produit. Toutefois cette définition couvre des pratiques et des motivations différentes.
Pour certains la motivation principale de l'autoconsommateur reste la production d'électricité et le dégagement d'un revenu complémentaire résultant de la vente des surplus. Il s'agit d'une évolution de la production en vente totale.
Pour d'autres, la motivation principale de l'autoconsommateur est de réduire sa facture d'électricité. De ce point de vue, un parallèle peut être établi entre installations d'autoconsommation photovoltaïque, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires ou thermodynamiques. Si ces dernières applications rencontrent un certain succès, il faut reconnaître que l'autoconsommation peine à se développer.
Le document joint analyse les causes de ce manque d'attractivité. L'étude met en lumière une anomalie dans les modes de comptage mis en œuvre par les gestionnaires de réseaux selon que l'autoconsommation est individuelle ou collective.
Dans le cadre de l'autoconsommation individuelle ENEDIS impose que l'électricité, qui n'est pas consommée à l'instant où elle est produite, soit vendue ou donnée. Pour l'autoconsommation collective cette contrainte rend impossible ce mode de comptage avec le compteur LINKY. Pour y remédier, ENEDIS abandonne l'obligation de simultanéité et propose un mode de comptage qui, de fait, augmente la part d'électricité autoconsommée. Cette solution répond aux objectifs de l'autoconsommateur et réduit le volume d'électricité vendu donc le coût des tarifs aidés pour la collectivité.
Selon le Code de l'énergie les gestionnaires de réseaux doivent mettre en œuvre des modes de comptages non discriminatoires entre les autoconsommateurs. Actuellement cette obligation n'est pas satisfaite.
Pour remédier à cette situation il suffit d'appliquer le mode de comptage proposé par ENEDIS pour l'autoconsommation collective à tous les autoconsommateurs qu'ils agissent à titre individuel ou collectif. Cette solution rendrait l'autoconsommation plus attractive tout en réduisant le coût pour la collectivité.