Question n°589
La survie de la filière nucléaire française
, leLes "anomalies" constatées dans la réalisation des pièces, en particulier au Creusot jettent un doute sur l'honnêteté des fabricants et sur la capacité des différents nivaux à surveiller l'ensemble de la chaîne des sous traitants. Ce doute concerne aussi bien Framatome, Edf (exploitant responsable) que les services de l'Etat chargés de cette surveillance. Malgré le travail en cours de vérification documentaire, il subsistera toujours un doute. La position de l'ASN sur ce point est délicate : soit elle dit, après examen de cette vérification que tout va bien et qu'il n'y a aucun risque et c'est sa crédibilité qui sera mise en cause. Soit elle maintient qu'il subsiste des risques et ce sont toutes les centrales construites dans les mêmes conditions qui ne seront plus con, sidérées comme fiables. Dans les 2 cas, comment sera-t-il possible de faire accepter la poursuite de la filière nucléaire française et même l'exploitation du parc actuel ?
La sûreté nucléaire est une absolue priorité pour le Gouvernement. L’État a confié à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, la mission d’assurer le contrôle du respect par les exploitants des réglementations, normes et bonnes pratiques en la matière. Pour remplir cette mission, l’ASN s’appuie sur l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Dans l’exercice de leurs missions respectives, l’ASN et l’IRSN appliquent les plus hauts standards de transparence. Le Gouvernement a ainsi toute confiance dans l’action de l’ASN et de l’IRSN en matière de sûreté nucléaire.
Au cas d’espèce, le traitement des anomalies constatées dans la réalisation des pièces de certains réacteurs du parc existant a fait l’objet d’un processus rigoureux, et qui a pu conduire, à titre d’exemple, à la suspension du certificat d’épreuve d’un générateur de vapeur installé sur la centrale de Fessenheim. Par ailleurs, l’ASN a examiné les conditions dans lesquelles la reprise des fabrications à l’usine de Creusot Forge pouvait être jugée acceptable, et, après un examen complet des mesures prises par Framatome, a autorité ce redémarrage en septembre 2017.
Enfin, pour de mieux prévenir et de détecter ce type d’irrégularités, l’ASN a mené une réflexion pour renforcer les exigences à l’égard des industriels et faire évoluer son propre dispositif de contrôle et a communiqué son plan d’action sur le sujet en juin 2018.