Question n°634
Nouvelle répartition de la production de l'énergie
, leDans le cadre de la transition énergetique, est-ce que la prise en compte des possibilités offertes via d'autres moyens de production d'énergie permettant une révision des modes de fonctionnement des années précédentes prend en compte la possibilité et même plutôt la nécessité de relocaliser la production d'energie, et même de favoriser les initiatives citoyennes et régionales ? Je vous remercie.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 a mis en place le cadre pour que de nouveaux modèles énergétiques émergent.
L’ambition de la transition énergétique est que les systèmes énergétiques deviennent plus décentralisés, comme vous l’évoquez, avec des installations de production à base d’énergies renouvelables, plus petites et réparties sur le territoire ; et plus participatifs avec la possibilité, pour les consommateurs, de devenir producteurs, d’avoir une incidence sur le système en modifiant leur consommation, etc.
Le modèle autoconsommation / autoproduction peut avoir des effets bénéfiques sur le réseau électrique s’il conduit à réduire la puissance maximale injectée sur le réseau ou la puissance maximale soutirée du réseau. En incitant à un dimensionnement adapté au niveau local des installations de production, il peut réduire les besoins de renforcement du réseau électrique.
Pour ces raisons, le Gouvernement a mis en place les conditions favorables au développement de l'autoconsommation. Pour aider au développement de l'autoconsommation individuelle et collective, le gouvernement a ainsi mis en place des dispositifs de soutien spécifiques :
- Pour l'autoconsommation individuelle, il est possible de bénéficier d'une prime à l'investissement et d'un tarif d'achat pour le surplus injecté sur le réseau public jusqu'à 100 kW.
- Pour les installations de 100 à 500 kW en autoconsommation individuelle ou collective, un appel d’offres dédié à l’autoconsommation est actuellement ouvert. Le volume alloué est de 50 MW par période (soit 100 à 500 projets lauréats par période) avec environ 3 périodes par an jusqu’à mi 2020.
Dans tous les cas, le gouvernement est attaché à ce que ces opérations se réalisent en utilisant les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et dans le respect de la péréquation tarifaire. Ces principes essentiels du service public de l’électricité sont ainsi modernisés et confortés par le développement de l’auto-consommation.
Au-delà des projets individuels que chacun peut installer sur sa maison ou sur son toit, le financement participatif permet aux citoyens de s’engager. C’est important quand on sait que 87 % des Français voudraient avoir un droit de regard sur les choix énergétiques de leur pays.
Un bonus a été introduit dans tous les appels d’offres en cours pour la production d’électricité renouvelable afin de favoriser les projets recourant à l’investissement participatif : ces projets bénéficient d’une prime de 3 à 5 €/MWh.
70 % des projets lauréats des deux premières périodes de l’appel d’offres pour les grandes installations solaires au sol se sont engagés à l’investissement participatif et verront leur prime majorée de 3 €/MWh.