Question n°643
Voitures électriques
, leMême si les chiffres trouvés sur Internet sont peu fiables, on peut estimer que le montant des taxes sur le carburant rapportent 4à milliards d'euros. Si dans le cadre de la PPE, il est prévu le développement de la voiture électrique au détriment des voitures à carburant fossile, sur quel produit l'Etat compte-il rattraper le manque à gagner ?
La taxe portant sur les carburants est une des composantes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il convient de rappeler que toutes les énergies sont taxées conformément au droit européen notamment la directive 2003/96/CE qui encadre le régime des accises, les niveaux minima de taxation, etc. Ainsi, en France, il existe principalement quatre types d’accises sur l’énergie : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), la TICC (taxe intérieure de consommation sur le charbon) et la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité).
L’article 32 de la loi de finances pour 2014 a introduit au sein des taxes intérieures de consommation une part proportionnelle aux émissions de CO2. Le taux de la composante carbone a progressivement augmenté, soit 7 €/t en 2014, 14,5 €/t en 2015, 22 €/t en 2016, 30,5 €/t en 2017. Afin de favoriser les comportements vertueux, en encourageant les usagers des énergies les plus polluantes à se tourner vers des usages plus propres en donnant de la visibilité sur le long terme aux acteurs économiques, la loi de finances pour 2018 prévoit une trajectoire d’augmentation accélérée définie pour 5 ans : 44,6 € pour 2018, 55 € pour 2019, 65,4 € pour 2020, 75,8 € pour 2021, et 86,2 € pour 2022 (+14,1 €/tCO2 en 2018 puis +10,4 €/tCO2 les années suivantes). Les recettes des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles devraient représenter environ 35 milliards d’euros en 2018 et constituent le quatrième poste de recettes fiscales de l’État, derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Le Plan Climat lancé le 6 juillet 2017 vise la fin de la vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040. Le Gouvernement a ainsi mis en place des mesures pour soutenir le marché des véhicules zéro émission, dont la part de marché reste encore faible aujourd’hui. Les atouts du véhicule électrique pour réduire la pollution de l'air, en particulier en milieu urbain, sont largement connus. A l'horizon 2040, la mobilité devrait avoir notablement évolué. L'autosolisme devrait laisser place à une mobilité partagée grâce à l'émergence des véhicules plus propres, connectés et bientôt autonomes. La diversification des modes de déplacement ainsi que l'émergence de nouveaux usages seront autant de pistes pour élaborer une fiscalité adaptée aux objectifs des politiques publiques qui seront mises en place.