Question n°647
Quel plan pour réduire le fret routier ?
, leLa PPE prévoit-elle un plan d'action ambitieux pour réduire drastiquement le fret routier sur notre territoire et ainsi nos émissions de CO2 ? Dans ce contexte avec l'évolution de la SNCF, sa filiale GEODIS va-t-elle continuer à faire du fret routier depuis les pays de l'Est, à travers toute l'Europe ? Merci de vos réponses.
Nous vous remercions de votre contribution qui nourrit notre réflexion pour l’élaboration de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Aujourd’hui le transport de fret est essentiellement réalisé par la route (88%). La part du fret ferroviaire s’est stabilisée depuis 2011 aux alentours de 10 % après une longue période de baisse. Le transport fluvial de marchandises quant à lui représente environ 2 % du fret, en recul depuis 2014 du fait de la baisse de la demande de transport de combustibles minéraux et de matériaux de construction.
S’agissant des émissions de CO2 du fret routier (poids lourds), on constate une baisse de près de 20 % des émissions entre 2006 et 2015, liée au ralentissement de la croissance du transport routier et à la modernisation du parc de véhicules en circulation. S’agissant de la pollution due aux transports, et plus particulièrement au transport routier, celle-ci diminue régulièrement depuis 20 ans notamment grâce aux normes Euro[1] et aux progrès techniques sur les carburants. La pollution est néanmoins toujours trop importante dans certaines zones (agglomération, montagne notamment) où elle dépasse les valeurs limites fixées par l’Union européenne pour protéger la santé. La réduction de la pollution de l’air liée aux transports est donc bien un enjeu majeur.
Lors des Assises de la Mobilité qui se sont tenues du 19 septembre au 13 décembre 2017, et ensuite aux cours des derniers mois, un dialogue approfondi s’est instauré avec les acteurs des transports et avec les citoyens pour accélérer la modernisation et la transition énergétique du fret. Ces échanges ont donné lieu à des réflexions et propositions diverses et, dans ce contexte, plusieurs leviers de la transition énergétique ont été identifiés dans le domaine du transport de marchandises, notamment dans le but de réduire drastiquement le fret routier sur le territoire français : [2]
La massification des flux et le report modal de la route vers le transport ferroviaire, fluvial et maritime font partie de ces leviers. Ce report modal nécessite l’amélioration de la performance de ces modes massifiés, et par conséquent requiert des investissements ciblés sur les grands axes structurants et sur les réseaux qui irriguent ces grands axes, afin de mieux connecter notre pays à l’Union européenne et au reste du monde par l’intermédiaire de nos grands ports. Dans le cadre des Assises de la mobilité, le Conseil d’orientation des infrastructures a élaboré un rapport qui formule des propositions d’investissements en faveur du fret, à la fois dans le ferroviaire et le fluvial.
Parmi les actions en cours en faveur du fret ferroviaire, on peut également citer le développement des services d’autoroutes ferroviaires, consistant à transporter des poids lourds sur rails via l’utilisation d’un matériel ferroviaire spécialement conçu pour les poids lourds. Ces services permettent le report sur le rail d’une part non négligeable du trafic de transit. Afin de pousser plus avant cette solution, deux appels à manifestation d’intérêt ont récemment été lancés en vue de la mise en place de nouveaux services d’autoroutes ferroviaires avec l’Espagne sur les axes Atlantique et Méditerranée.
On peut également citer parmi les leviers de la transition énergétique le programme de verdissement du transport fluvial avec le dispositif d’innovation technique « Batelia », le plan d’aide à la modernisation et à l’innovation, porté par Voies Navigables de France et le financement de prototypes.
Pour soutenir financièrement le secteur du fluvial, un plan d’aide à la remotorisation de 8 M€ sur 5 ans pour améliorer la performance environnementale de la flotte ainsi qu’un effort particulier par an pour régénérer et moderniser les voies navigables sont les leviers prioritaires. De plus, l’État prévoit l’exonération de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les carburants alternatifs utilisés dans le secteur fluvial (GNV notamment) afin de réduire la distorsion de prix actuelle entre ces carburants et le gazole non routier, déjà exonéré de cette taxe.
Enfin d’autres leviers concernent la conversion des flottes de véhicules routiers avecla rénovation des dispositifs existants d’aide à l’achat de véhicules propres, l’aide au transport combiné, l’implication des entreprises génératrices de flux importants telles que la grande distribution pour réduire l’empreinte environnementale de leurs approvisionnements et la mobilisation des acteurs locaux en faveur d’une logistique urbaine durable.
Comme vous le soulignez, le développement du fret ferroviaire et fluvial est bien un enjeu majeur de la transition énergétique et ce sujet fera l’objet de propositions dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et du plan de relance du fret ferroviaire annoncé récemment par le Gouvernement :
soutenir le report modal en aidant le transport combiné ;
remettre en état les lignes « capillaires fret » ;
remettre également en état les voies de services nécessaires à l’organisation des plans de transport des entreprises ferroviaires ;
revoir la trajectoire des péages à la charge du fret ferroviaire pour préserver la compétitivité du secteur.