Partager / revendre la production d'électricité

Avec la baisse des coûts de production des installations d’électricité à partir de sources renouvelables et la hausse du prix de détail de l’électricité, l’autoconsommation est en effet une pratique qui est amenée à se développer : 36 % des projets photovoltaïques en 2016 étaient des projets en autoconsommation et 64 % en 2017.

L’autoconsommation ne signifie pas qu’il n’y a plus besoin du réseau électrique car :

• La production correspond rarement aux besoins de la consommation. Quand un particulier installe des panneaux photovoltaïques sur son toit : 1) soit ses besoins en électricité sont plus importants que la production de ses panneaux : il autoconsomme à 100 % et utilise l’électricité du réseau en complément pour assurer une partie de sa consommation, ce qui suppose que chaque consommateur conserve un contrat avec un fournisseur d’électricité pour assurer ce complément ; 2) soit la production d’électricité de ses panneaux est plus importante que ses besoins : il auto-produit à 100 % et utilise le réseau pour injecter l’électricité qu’il n’utilise pas, ce qui suppose d’avoir un contrat d’achat avec un tiers, par exemple un agrégateur, pour gérer ces surplus.

• Au-delà des quantités globales, le moment où l’électricité est produite est important : le réseau accueille l’électricité produite dans les moments où la consommation n’est pas aussi importante que la production et en fournit dans les moments où la production n’est pas aussi importante que la consommation.

En 2017, la notion d’autoconsommation collective a été définie dans la loi et déclinée dans la réglementation. L'autoconsommation collective permet ainsi d'associer des consommateurs et producteurs différents au sein d'une même opération, pourvu qu'ils soient regroupés au sein d’une même personne morale, qu’ils soient raccordés au réseau public d'électricité et qu’ils soient situés sur un même nœud d'un réseau de distribution (aval d'un poste de transformation HTA/BT).

Dans une opération d’autoconsommation collective, un contrat est conclu entre la personne morale et le gestionnaire du réseau de distribution concerné qui organise les modalités d’affectation des flux d’électricité autoconsommée au sein de l’opération. Le complément de fourniture est assuré par le fournisseur librement choisi par chaque consommateur participant à l’opération.

Pour aider au développement de l'autoconsommation individuelle et collective, le gouvernement a également mis en place des dispositifs de soutien spécifiques.

Pour l'autoconsommation individuelle, il est possible de bénéficier d'une prime à l'investissement et d'un tarif d'achat pour le surplus injecté sur le réseau public jusqu'à 100 kW. Pour les installations de 100 à 500 kW en autoconsommation individuelle ou collective, un appel d’offres dédié à l’autoconsommation est actuellement ouvert. Le volume alloué est de 50 MW par période (soit 100 à 500 projets lauréats par période) avec environ 3 périodes par an jusqu’à mi 2020. Toutes les technologies renouvelables sont admises (solaire, petite-hydro, moulins, etc.) à cet appel d’offres.

S’agissant d’installations de 100 à 500 kW, il concerne donc avant tout les consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles pour lesquels la corrélation entre les périodes de production et de consommation est la plus grande. Les opérations d’autoconsommation collective (copropriété, centre commercial) sont également éligibles, sous réserve que les consommateurs associés soient situés sur le même site de consommation.

Les lauréats peuvent consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès de tiers comme vous le suggérez (par exemple en la vendant directement auprès d’un consommateur ou sur les marchés de l’électricité) et recevront un soutien sous forme de prime (complément de rémunération) pour l’énergie injectée et pour l’énergie autoconsommée, dont le niveau est défini par le candidat dans son offre. La rémunération est construite de façon telle qu’elle favorise l’autoconsommation plutôt que l’injection sur le réseau : en effet, la prime est majorée pour l’électricité autoconsommée et chaque année, est déduite de la rémunération du producteur un terme proportionnel à la puissance maximale injectée, de façon à inciter le producteur à limiter sa puissance injectée. Ceci permettra aux porteurs de projets de valoriser des solutions de stockage ou de pilotage intelligent de la demande.