Question n°517
Points de calcul distance éolienne habitation
, leLa loi française autorise la construction d'éoliennes à 500 mètres des habitations. Quels sont les points exacts à prendre en compte pour mesurer cette distance ? Au niveau de l'éolienne, est-ce bien le pied du mat (et non le centre) ? Au niveau de la zone destinée à l'habitation est-ce bien la limite de la parcelle cadastrale sur laquelle est construite une habitation ? Merci de votre réponse précise a cette question.
La distance minimale nécessaire entre un aérogénérateur et une habitation est fixé à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Au niveau de la zone de l’habitation, l’arrêté dispose notamment que :
« L'installation est implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont situés à une distance minimale de : 500 mètres de toute construction à usage d'habitation, de tout immeuble habité ou de toute zone destinée à l'habitation telle que définie dans les documents d'urbanisme opposables en vigueur au 13 juillet 2010 [...] »
Au niveau de l’éolienne, cet arrêté précise par ailleurs que « cette distance est mesurée à partir de la base du mât de chaque aérogénérateur ».