Politique de soutien aux renouvelables

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Gouvernement souhaite engager résolument une transition énergétique. Cette transition repose d’une part sur la sobriété et l’efficacité énergétique et d’autre part sur la diversification des sources de production et d’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables.

 Cette transition énergétique fait, comme vous indiquez, l’objet d’un soutien public qui s’accompagne d’un soutien pérenne de la R&D tout au long de la chaine d’innovation dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie et de la mobilité durable reste un élément incontournable.

 L’effort de financement public de la recherche réalisé par la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (EnR, efficacité énergétique, capture et usage du carbone, stockage et réseaux) a été de l’ordre de 440 M€ ces dernières années, selon la nomenclature proposée par l’Agence internationale de l’énergie, soit un peu plus de 40 % des dépenses de recherche réalisées par la France dans le domaine de l’énergie. Le CEA que vous citez a contribué à ces recherches.

 Parallèlement au financement des organismes de recherche, l’État soutient des actions de R&D principalement via le programme « Investissements d’avenir » (PIA) opéré par l’ADEME (fonds démonstrateurs) ou par l’ANR (Instituts pour la transition énergétique).

Projets financés par l’ADEME dans le cadre du PIA

Entre 2010 et 2017, l’ADEME a opéré les actions des deux premiers volets du PIA : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et  « Véhicules et transports du futur ». Ces programmes couvrent en particulier la production d’énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents.

 Différents outils de financement furent mis en œuvre, appels à projets pour démonstrateurs, initiative PME et interventions en fonds propres, permettant de financer, au travers de 85 appels à projets, 745 projets pour un montant global d’aides de 2,5 Md€ (budget global des projets : 7,22 Md€).

 Dans la continuité des PIA 1&2, l’ADEME est opérateur de plusieurs actions dans le cadre du troisième volet du PIA (démarré en 2017), pour un montant total de 1 Md€ :

• « démonstrateurs territoriaux et d’innovation de grande ambition », avec 400 M€ de fonds propres et 300 M€ d’aides d’Etat (la CDC est également opérateur avec des crédits séparés sur le volet territorial). Cette action constitue pour l’ADEME la suite des actions PIA 1&2 pour le soutien aux « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ;
• « concours d’innovation » dédiés aux PME, avec 150 M€ d’aides d’Etat (la BPI est également opérateur avec 150 M€, qui doivent aussi couvrir le volet territorial) ;
• soutien aux « écosystèmes d’innovation » dans le domaine de la mobilité durable, avec 150 M€ d’aides d’Etat.

Actions incitatives destinées à stimuler la recherche et l’innovation associées aux énergies renouvelables - Les Instituts pour la Transition Energétique

 Les Instituts pour la Transition Energétique (ITE) sont des plateformes publiques-privées qui visent à constituer des campus d’excellence rassemblant recherche académique, grands groupes et tissus de PME sur les thèmes spécifiques de la transition énergétique pour favoriser l’innovation en faisant converger les efforts publics de R&D et les stratégies industrielles. Les ITE ciblent ainsi le développement industriel d’une filière complète, depuis l’innovation technologique jusqu’au démonstrateur et au prototype industriel.

C’est l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui, dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA), assure le suivi de cette dizaine de structures, labellisées en 2011 et 2012 qui couvrent notamment les domaines suivants :

• énergies marines renouvelables ;
• énergies solaires ;
• géothermie ;
• réseaux électriques intelligents ;

 Ce programme est doté d’une enveloppe de l’ordre du milliard d’euros finançant jusqu’à 50% des activités de l'ITE.