PPE 2018-2028 : priorité à la réduction des émissions de CO2

Certaines décisions politiques se traduisent par une augmentation de CO2, alors que l’engagement de la France est de les réduire, de 20% en 2020 par rapport à 1990, de 50% en 2030 et de 80% en 2050. La PPE en fait certainement partie. Afin de s’assurer que tous les niveaux politiques soient conscients de ces objectifs, nous proposons que soient tenus pour responsables tous les organismes publics amenés à prendre des decisions de nature à impacter les émissions de CO2 au niveau national ou local. L’impact sur les émissions de CO2 de toute decision politique devra être évalué avant son application. L’administration et les responsables politiques seront tenus de justifier tout écart aux prévisions constaté par les citoyens ou des organisations légalement constituées (associations, sociétés, etc.). En cas d’augmentation massive impactant le bilan national, les parties civiles pourront poursuivre l’Etat ou l’administrations sur la base des manquements constatés. La prochaine PPE devrait être le prochain paquet réglementaire soumis à cette obligation de respect des objectifs de reduction des émissions de CO2 : 20% en 2020, 50% en 2030, 80% en 2050.