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Question n°436

Préserver le climat avec la RT 2018-2020

Ajouté par Pierre ANONYMISé (Paris), le
[Origine : Site internet]

La PPE, dont l'objectif est la préservation du climat, pourrait-elle éliminer de la RT2018-2020 le décompte en énergie primaire ? Les conséquences actuelles de la RT 2012 sont de privilégier le gaz pour le chauffage, donc les émissions de GES, au détriment de l'électricité qui est décarbonnée. La PPE peut-elle rectifier cette anomalie et adopter un décompte en énergie finale ?

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Nous vous remercions pour cette contribution à la réflexion pour l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le choix de l’énergie primaire[1] dans la réglementation thermique des bâtiments est la conséquence directe des directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, Directive 2010/31/UE), de même que le choix de cette convention pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette convention sera confirmée par la nouvelle DPEB actuellement en cours de finalisation. Cela permet de traduire l’impact du bâtiment sur les ressources naturelles, et donc d’agir sur la ponction en ressources naturelles. Cela répond à d’autres grands objectifs de l’État : préservation des ressources naturelles ; amélioration de la balance commerciale (la plupart des ressources en énergie étant importées).

Par ailleurs, les conséquences en termes de pénétration du gaz dans le secteur résidentiel-tertiaire neuf et d’émissions de gaz à effet de serre sont à nuancer.

En effet, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) conduit actuellement une mission d'évaluation de la réglementation thermique de 2012 en vue de la prochaine réglementation, en concertation avec les services du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.

Les premiers éléments de cette évaluation de la réglementation thermique de 2012 ont été résumés récemment dans un article que les Annales des Mines ont édité dans leur livret n°90 "Le bâtiment dans la transition énergétique" (avril 2018). Celui-ci indique :

"L’évaluation de la RT 2012 montre que l’objectif de consommation très ambitieux fixé par le Grenelle de l’Environnement (50 kWhep/m²/an) a été atteint grâce à des équipements plus performants et plus complexes – pompes à chaleur et chaudières à condensation – et à une meilleure coordination des acteurs de l’enveloppe et des systèmes, qui a pu s’appuyer sur des actions publiques en formation, en information et en soutien à l’innovation.

En matière d’énergie utilisée, ont été constatés des effets « majoritaires », avec une prédominance du gaz, dans le logement collectif, et celle des pompes à chaleur, dans les maisons individuelles.

En matière de confort, des problèmes de surchauffe en été ont également été relevés, même dans des bâtiments bien isolés.

Des surcoûts en matière d’enveloppe et d’équipements ont été observés, qui seraient compensés (même si sur ce point il existe encore un manque de recul) par des coûts d’utilisation moins élevés."

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre des logements neufs (assujettis à la RT 2012), il convient de rappeler qu'entre 1999 et 2015, la consommation finale d’énergie du secteur résidentiel a diminué de 8 %. Après une période relativement stable, elle diminue progressivement depuis 2010 (- 5 % entre 2010 et 2015) pour atteindre une consommation totale de 472 TWh en 2015 (informations Observations et statistiques - Ministère de la Transition écologique et solidaire).

Si la RT 2012 entraîne bien une baisse des émissions de CO2 dans les constructions neuves, les résultats sont encore plus importants si les énergies utilisées sont peu carbonées. A ce jour, la RT 2012 ne fixe pas d'exigences en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

[Nota bene : En moyenne dans le secteur du bâtiment, les émissions par m² SHON peuvent être estimées à : 120 kg éq C /m² pour le logement et 180 kg éq C /m² pour les locaux non résidentiels.]

A l’inverse, la future réglementation thermique et environnementale s'appuiera sur l'expérimentation « E+ C- » : elle prendra également en compte les émissions de gaz à effet de serre, en plus des seules consommations d’énergie primaire. L’objectif de la future réglementation thermique et environnementale sera en effet double : diminuer la consommation en énergie primaire des bâtiments, et diminuer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Il s’agit de faire et de prendre en compte l'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments (construction, consommations, maintenance, démolition, etc.).

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[1] Définie par la Directive 2010/31/UE comme une « énergie provenant de sources renouvelables ou non renouvelables qui n’a subi aucun processus de conversion ni de transformation ».

Commentaires

Toutes les ressources naturelles n'ont pas le même prix et donc pas le même impact sur la balance commerciale :

Nos importations de gaz nous coûtent par exemple de l'ordre de 100 fois plus cher que nos importations d'uranium à énergie égale.

Privilégier le gaz par rapport à l'électricité, et donc l'uranium, dans le chauffage est alors particulièrement stupide économiquement.

D'autant plus que l'uranium n'a pas d'autre usage que la production d'électricité, tandis que le chauffage est en concurrence de nombreux autres usages pour un gaz qui se raréfie et qui est de plus en plus consommé à la surface du globe.

De même, l'utilisation de toutes les ressources n'a pas le même impact sur l'environnement : Vous prenez une passoire énergétique chauffée à l'électricité et vous la transformez en une maison BBC chauffée au gaz, ses émissions de CO2 vont augmenter !

Bref, une fois de plus on marche sur la tête. Et on ne peut que constater l'impact de cette politique aberrante sur les émissions de CO2 du secteur résidentiel, en hausse.

Une fois de plus, la MO nous sert un discours qui ne tient pas la route, et qui interroge soit sur sa compétence, soit plus probablement sur sa sincérité.

75000

Les dispositions rappelées dans la réponse faite à Pierre Carlier sont axées sur la nécessité-évidente- de réduire les consommations d'énergie des bâtiments(essentiellement pour le chauffage) . Mais le choix évoqué de l'utilisation du gaz pour ce faire-bien que les technologies actuellement maîtrisées de cette énergie aient considérablement amélioré les rendements-ne suppriment pas les émissions de GES dues à la combustion du gaz, et cela alors que la réduction de celle là est (devrait logiquement) être prioritaire. Thomas Vulliod et Pierre Carlier ont raison de préconiser l'utilisation de l'électricité par le truchement de pompes à chaleur dont le facteur de performance dépasse 4 actuellement . Deux avantages à cela: le gaz brûlé n'est plus disponible pour l'industrie des plastiques, l'électricité actuellement produite à 85% par le nucléaire (73%) et l' hydraulique (12%) est très peu émettrice de GES. Et cela au delà des arguments économiques évoqués par Thomas Vulliot.

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