Question n°557
Prolongation de deux mois du débat
, leComme je ne sais pas quelle sera la suite de mon avis n°375, concernant ma demande prolongation de deux mois du débat, je pose la question suivante à la commission : Vu le nombre très important de questions encore sans réponses, nécessitant donc encore un travail important, la commission envisage-t-elle de demander l’augmentation du budget et la prolongation d’au moins deux mois du débat.
Monsieur,
il n'est pas prévu de prolongation du débat. C'est une possibilité qu'offre la loi en effet, mais il faut, pour que la CNDP décide la prolongation d'un débat public, que cette décision soit justifiée. Avec plus de cent réunions, des dizaines de cahiers d'acteurs, des centaines de contributions et avis, des milliers de réponses au questionnaire, des dizaines de milliers de visites sur le site internet du débat, rien ne justifie que le débat soit prolongé au-delà de la limite prévue à l'origine. Il en va de même pour le budget du débat, fixé dès le début du débat, et qui ne sera pas réévalué.
Toutes les questions posées en ligne recevront une réponse dans un délai de quinze jours après la fin du débat.
La CPDP vous remercie pour votre implication dans le débat.