Propositions association Solaire en Nord

Association de particuliers producteurs d’électricité solaire, Nord, Pas-de-Calais

En Hauts de France, l’objectif est de “couvrir 100 % des besoins énergétiques en région par la production d’énergies renouvelables d’ici 2050” (collectif régional CORESOL).
La transition énergétique n’est pas que l’affaire des grandes entreprises. Elle ne sera réussie que si les citoyens y sont associés.
Nous insistons sur la nécessité de soutenir le développement des équipements photovoltaïques de petite taille. Nous proposons les mesures suivantes :
Un seul tarif d’achat dans le cadre de l’obligation d’achat (surplus ou totalité)
Régionalisation des tarifs
Remplacement de la baisse trimestrielle des tarifs par une baisse annuelle pour améliorer la visibilité.
Abandon de l'intégration au bâti, les assurances ne voulant plus couvrir les décennales des installations en Intégré au bâti.
Suppression du TURPE pour les particuliers producteurs-consommateurs jusqu’à 9 kWc
Suppression de l’obligation du visa du Consuel pour les installations de moins de 9 kWc
Simplification drastique des demandes de raccordement et plus particulièrement des nouvelles contraintes imposées par l’arrêté du 9 mai 2017
suppression de la caution
certification pro envoyée en fin de procédure de contrat d’achat et non lors de la demande de raccordement
Suppression de la limite des 100 mètres, limitant les projets possibles pour les collectivités
TVA à 10% jusqu’à 9 kWc même pour les constructions de moins de 2 ans.

Nous constatons et déplorons la priorité accordée aux appels d’offres sur les grandes surfaces qui favorisent les importations chinoises et l'utilisation de main d'œuvre étrangère au détriment de l’emploi local.

Dans son guide publié en 2014: ​Photovoltaïque et Collectivités territoriales, Guide pour une approche de proximité, l’ADEME montrait que les petites et moyennes installations représentaient une plus forte valeur, non délocalisable, pouvant contribuer à l’économie locale et aux emplois locaux.

Notre association souhaite que le gouvernement reconnaisse cet état de choses et fixe une cible convenable pour les petites installations.

En ce qui concerne le monde agricole :
il est important de favoriser la pose des petites et les moyennes surfaces de moins de 100 kWc, avec des installateurs locaux.
le financement participatif citoyen doit être encouragé dans ce sens
il est souhaitable d’aligner le seuil minimal des appels d'offres sur le plafond européen de 500 kWc
il convient d’être prudent dans le développement des très grandes centrales au sol : elles ne doivent en aucun cas concerner des terres agricoles.
le développement des grandes unités doit se faire en priorité sur des bâtiments destinés à un autre usage : plateformes logistiques ou commerciales par exemple. Le gisement inexploité de ces grandes toitures est énorme.

Association Solaire en Nord.